Le RSI met en place de nouvelles règles
de calcul des cotisations
Depuis le 1er janvier 2015, de nouvelles règles s'appliquent
aux indépendants affiliés au Régime Social
des Indépendants (RSI). À la suite de la déclaration
de leurs revenus (déclaration sociale des indépendants),
les assurés reçoivent un courrier accompagné
d'un nouvel échéancier sur 12 mois (contre 10 auparavant)
comprenant :
- la régularisation des cotisations pour l'année 2014
en fonction du revenu de la même année ;
- le recalcul des cotisations prévisionnelles pour 2015 en
fonction du revenu de l'année 2014 ;
- le calcul du montant des premières échéances
des cotisations prévisionnelles pour 2016. La campagne d'envoi
de ces courriers est en cours.
Pour rappel, les travailleurs indépendants ont jusqu'au 9
juin 2015 pour déclarer leurs revenus, de manière
dématérialisée.
Le lissage des cotisations restant dues est effectué sur
le reste de l'année. En cas de trop versé, le remboursement
a lieu sans délai et non à la fin de l'année
comme auparavant.
Par ailleurs, le taux de cotisation aux allocations familiales baisse
pour 9 cotisants sur 10 et les cotisations minimales diminuent également
(fixées désormais à 1 103 €) avec en particulier
une baisse de la cotisation maladie minimale passant de 976 €
à 246 €, bénéficiant à 750 000
cotisants aux revenus faibles ou déficitaires, soit 4 cotisants
sur 10.
Au titre de leurs cotisations obligatoires, les indépendants
affiliés au RSI bénéficient d'une protection
sociale de base identique à celle d'un salarié pour
la maladie et la retraite et de prestations supplémentaires
obligatoires adaptées à leur statut : la retraite
complémentaire, l'assurance maternité, les indemnités
journalières, les prestations invalidité et l'assurance
décès.
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