newsletter 1La lettre des adhérents n°1 - 15 janvier 2015

Au sommaire :
TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE
Réforme du régime simplifié d'imposition : les modalités de versement des acomptes semestriels sont précisées
SOCIAL
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 est publiée au Journal officiel
Les conditions d'application de la gratification au taux de 13,75 % due aux stagiaires sont confirmées par l'Administration
Le SMIC horaire est revalorisé à 9,61 € et le minimum garanti à 3,52 € au 1er janvier 2015
Les conditions d'accès à la retraite progressive sont précisées
Les cotisations sociales sur salaires à compter du 1er janvier 2015
Les cotisations 2014 des régimes d'assurance vieillesse complémentaires obligatoires des professions libérales et des artistes et auteurs professionnels
Le taux du versement de transport à compter du 1er janvier 2015
CHIFFRES UTILES
L'indice des prix à la consommation du mois de décembre 2014
L'indice du coût de la construction du 3e trimestre 2014
L'indice des loyers commerciaux du 3e trimestre 2014
L'indice des loyers des activités tertiaires du 3e trimestre 2014
L'indice de référence des loyers du 4e trimestre 2014
PRATIQUE PROFESSIONNELLE
Zoom sur les médecins qui cumulent retraite et activité libérale
Extension d'un avenant à la CCN du personnel des cabinets médicaux
Extension d'un accord conclu dans le cadre de la CCN des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes
Extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la CCN du personnel des huissiers de justice
Les modalités de calcul de la rémunération des personnes physiques exerçant l'activité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs à titre individuel sont modifiées

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