newsletter 3La lettre des adhérents n°3- 15 février 2016

Adhésion à l’Ordre des masseurs-kinésithérapeutes et à l’Ordre des infirmiers
BÉNÉFICES NON COMMERCIAUX
Barèmes d'évaluation forfaitaire des frais de véhicules pour 2015 (outil de calcul)
Barèmes d’évaluation forfaitaire des frais de carburant pour 2015
Limites de déduction des frais supplémentaires de repas en 2016
La DGFiP précise le régime fiscal des opérations de courtages réalisées de manière accessoire par les agents généraux d’assurance
IMPÔT SUR LE REVENU
Les plafonds de loyer et de ressources des régimes Besson, Robien, Borloo, Scellier et Duflot/Pinel sont actualisés pour 2016
TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE
Les conditions d’archivage numérique des documents établissant une piste d’audit fiable en matière de facturation sont fixées
TAXES ET IMPÔTS DIVERS
Taxes sur les bureaux et les surfaces de stationnement en Île-de-France
SOCIAL
Les nouvelles modalités d’acquittement partiel de l’obligation d’emploi de travailleurs handicapés sont précisées
La procédure de reconnaissance de la lourdeur du handicap est simplifiée
Les aménagements apportés aux conditions d’accès à la couverture complémentaire santé pour certaines catégories de salariés sont précisés
La Direction de la sécurité sociale apporte des précisions sur la généralisation de la complémentaire santé
JURIDIQUE
De nouvelles mesures de simplification en droit des sociétés
Le CSOEC et la SIAGI signent un partenariat pour un meilleur accompagnement des porteurs de projet
PRATIQUE PROFESSIONNELLE
De nouvelles mesures de simplification concernant les commissaires aux comptes, les agents immobiliers et les agents artistiques
Les règles liées à l’exercice de plusieurs professions paramédicales sont modifiées
ÉCHÉANCIER DU MOIS DE MARS 2016
(PROFESSIONNELS EMPLOYANT MOINS DE 10 SALARIÉS)

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