newsletter 6La lettre des adhérents n°6 - 30 mars 2016

PROJET
Le Gouvernement apporte des précisions sur la mise en place du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu
IMPÔT SUR LE REVENU
La date limite de dépôt de la déclaration d’ensemble des revenus en 2016 est fixée
TRAITEMENTS ET SALAIRES
Limite d’exonération des cadeaux de valeur modique offerts aux salariés pour 2016
Limites d’exonération des salaires versés en 2015 aux apprentis et aux étudiants
Limites d’exonération de la contribution patronale à l’acquisition de chèques-vacances pour 2015 et de titres-restaurant pour 2016
La DGFiP modifie ses commentaires relatifs à la gratification des stagiaires
OBLIGATIONS DÉCLARATIVES
Les modalités d’application de la procédure TDFC en 2016 sont précisées
TAXES DIVERSES SUR LES SALAIRES
Rapport d’assujettissement à la taxe sur les salaires : la DGFiP confirme l’exclusion des livraisons à soi-même de biens immobilisés imposés à la TVA
RÉGIMES PARTICULIERS
Plafonds applicables en 2016 pour les investissements outre-mer des particuliers et des entreprises
SOCIAL
La Direction de la Sécurité sociale fait le point sur la baisse du taux de la cotisation d’allocations familiales au 1er avril 2016 pour les salaires compris entre 1,6 et 3,5 SMIC
CHIFFRES UTILES
L’indice du coût de la construction du 4e trimestre 2015
L’indice des loyers commerciaux du 4e trimestre 2015
L’indice des loyers des activités tertiaires du 4e trimestre 2015
PRATIQUE PROFESSIONNELLE
La Chambre nationale des huissiers de justice publie une monographie de la profession
ÉCHÉANCIER DU MOIS D’AVRIL 2016
(PROFESSIONNELS EMPLOYANT MOINS DE 10 SALARIÉS)

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