newsletter 16La lettre des adhérents n°16 - 15 septembre 2016

PROJET DE LOI DE FINANCES
Les premières mesures fiscales du projet de loi de finances pour 2017 sont annoncées
TVA
La nouvelle obligation d'utiliser un logiciel de comptabilité ou un système de caisse sécurisé a été commentée par l'Administration fiscale
SOCIAL
EMPLOI DES PERSONNES HANDICAPÉES : La liste des dépenses déductibles de la contribution AGEFIPH est élargie
CHARGES SOCIALES DES TRAVAILLEURS INDÉPENDANTS : Régime ASV : fixation du taux à compter de l'exercice 2017 de la cotisation d'ajustement due par les médecins libéraux conventionnés
JURIDIQUE
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIÉTÉS : Le Comité de coordination du RCS a rendu un avis concernant les sociétés de participations financières de professions libérales (SPFPL)
PRATIQUE PROFESSIONNELLE
MASSEURS KINÉSITHÉRAPEUTES : Le Conseil national publie un "Guide d'information et de prévention contre les dérives
thérapeutiques"
EXPERTS-COMPTABLES :
Le Conseil supérieur de l'Ordre apporte des précisions sur les élections ordinales 2016/2017
71e Congrès du Conseil supérieur de l'Ordre des experts-comptables
NOTAIRES : Les notaires ont désormais accès à FICOBA
ÉCHÉANCIER DU MOIS D'OCTOBRE 2016
PROFESSIONNELS EMPLOYANT MOINS DE 10 SALARIÉS

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