newsletter 19La lettre des adhérents n°19 - 31 octobre 2016

IMPÔT SUR LE REVENU
RECOUVREMENT DE L’IMPÔT
Un site d’information sur le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu est lancé
RÉGIMES PARTICULIERS
ORGANISMES DE GESTION AGRÉÉS
La réforme des OGA et des viseurs fiscaux est mise en oeuvre
RELATION ENTRE L’ADMINISTRATION ET LES USAGERS
TRANSMISSION DE DONNÉES
Le champ des bénéficiaires de la transmission des données foncières détenues par l’Administration fiscales est élargi
SOCIAL
AIDES À L’EMPLOI
L’accompagnement des jeunes vers l’emploi est renforcé
CONDITIONS DE TRAVAIL
Les règles relatives aux vestiaires et emplacements de restauration sont assouplies
DÉCLARATIONS SOCIALES
Le contenu et les modalités de dépôt de la déclaration annuelle des traitements et salaires est adaptée
FORMATION PROFESSIONNELLE
Compte personnel de formation : mise en oeuvre de la majoration des droits des salariés et définition des nouvelles actions de formation éligibles
SANTÉ ET TRAVAIL
Une obligation de repérage de l’amiante avant travaux est instituée
Les conditions d’exercice des collaborateurs médecins au sein des services de santé au travail sont fixées
TRAVAILLEURS INDÉPENDANTS
Les plateformes en ligne ont de nouvelles obligations sociales à l’égard des travailleurs indépendants utilisateurs
PRATIQUE PROFESSIONNELLE
TRAVAILLEURS INDÉPENDANTS
Sous quelles conditions obtenir la prime d’activité ?
Aide à la première embauche dans les TPE : il ne vous reste plus que deux mois pour embaucher
EXPERTS-COMPTABLES
Une enquête sur la mise en place de la DSN par les cabinets d'expertise comptable est publiée



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