newsletter 20La lettre des adhérents n°20 - 15 novembre 2016

IMPÔTS LOCAUX
COTISATION FONCIÈRE DES ENTREPRISES
Les avis d’imposition 2016 sont en ligne
PROJETS
LOI DE FINANCES POUR 2017
L’Assemblée nationale a adopté la première partie du projet de loi de finances pour 2017
LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2017
L’Assemblée nationale a adopté le projet en première lecture
SIMPLIFICATION POUR LES ENTREPRISES
Le Conseil de la simplification pour les entreprises a présenté de nouvelles mesures
TAXES DIVERSES
TAXE SUR LES VEHICULES DE SOCIÉTÉS
Les véhicules prêtés à des journalistes à des fins de promotion sont assujettis à la taxe
SOCIAL
CONDITIONS DE TRAVAIL / FORMATION PROFESSIONNELLE
Les mesures sociales de la loi pour une République numérique
CHARGES SOCIALES SUR SALAIRES
Les demandes de remboursement de sommes indûment versées au titre du versement de transport se prescrivent par trois ans
OBLIGATIONS SOCIALES
Les obligations sociales en matière d'affichage et de transmission de documents à l'Administration sont à nouveaux simplifiées
SANTÉ ET TRAVAIL
La nouvelle procédure d’instruction des demandes de reconnaissance des maladies professionnelles est précisée
Les entreprises sont invitées à s’engager pour la sécurité routière au travail
JURIDIQUE
IMMOBILIER D’ENTREPRISE
La procédure intégrée pour l’immobilier d’entreprise est précisée par l’Administration
FINANCEMENT DE L’ENTREPRISE
Le cadre juridique du financement participatif est aménagé
RELATION ENTRE L’ADMINISTRATION ET LES USAGERS
Le droit des usagers de saisir l’Administration par voie électronique est modifié
CHIFFRES UTILES
INDICES ET TAUX
PRATIQUE PROFESSIONNELLE
COLLABORATEURS LIBÉRAUX
La Direction générale des entreprises publie les résultats d’une enquête sur le contrat de collaboration libérale après 10 ans d’existence
ÉCHÉANCIER DU MOIS DE DECEMBRE 2016
(PROFESSIONNELS EMPLOYANT MOINS DE 10 SALARIÉS)



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