newsletter 2La lettre des adhérents n°2 - 31 janvier 2017

OBLIGATIONS DES ENTREPRISES
DÉCLARATIONS PROFESSIONNELLES
Un report de 15 jours du délai de dépôt des déclarations de résultats est accordé
BÉNÉFICES NON COMMERCIAUX
DÉPENSES PROFESSIONNELLES
Le barème d’évaluation forfaitaire des frais de carburant pour 2016 est publié
IMPÔT SUR LE REVENU
CALCUL DE L’IMPÔT
Le simulateur de calcul de l’IR est mis en ligne
Rappel sur les obligations de déclaration et de paiement dématérialisés
MESURES SOCIALES
AIDE A L’EMPLOI
L’aide temporaire à l’embauche dans les PME est prolongée
Une aide temporaire à l’embauche de jeunes artistes diplômés est mise en place en faveur des entreprises du spectacle
RÉMUNÉRATION
Le SMIC et le minimum garanti sont revalorisés au 1er janvier 2017
CHARGES SOCIALES SUR SALAIRES
Augmentation du taux de la cotisation patronale d’assurance maladie à compter du 1er janvier 2017
L’URSSAF met à jour les barèmes relatifs à l’évaluation forfaitaire des avantages en nature « nourriture » et « logement » pour 2017
L’évaluation forfaitaire des frais professionnels pour 2017 est mise à jour
Tarification du risque AT-MP pour 2017
Clercs et employés de notaires : augmentation de la cotisation patronale d'assurance vieillesse due à compter du 1er janvier 2017
Obligation d'affiliation des intermittents du spectacle âgés de moins de 16 ans à l'assurance chômage et à l'AGS
Les nouveaux taux de versement de transport applicables en Île-de-France à compter du 1er avril 2017 sont fixés
CONTRAT DE TRAVAIL
Les modalités de transmission des informations relatives aux salariés ayant commis une infraction routière avec leur véhicule de fonction ou de service sont précisées
CHIFFRES UTILES
INDICES ET TAUX
PRATIQUE PROFESSIONNELLE
GÉOMÈTRE EXPERT
Modification du règlement de la profession
AVOCATS
Montants 2017 de l’aide juridictionnelle
PROFESSIONNELS DU DROIT
Présentation des dispositions en matière de divorce par consentement mutuel conventionnelle

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