newsletter 3La lettre des adhérents n°3 - 15 février 2017

BÉNÉFICES PROFESSIONNELS
RÉGIMES D’IMPOSITION
Limites d’application du régime micro pour les années 2017, 2018 et 2019
TVA
RÉGIMES D’IMPOSITION
Limites d’application de la franchise en base et du RSI pour les années 2017, 2018 et 2019
RÉGIMES PARTICULIERS
ORGANISMES DE GESTION AGRÉÉS – PROFESSIONNELS COMPTABLES AUTORISÉS
Le modèle du compte-rendu de mission des OGA et des viseurs fiscaux est actualisé
La mise en oeuvre de l’examen périodique de sincérité des pièces justificatives (EPS) par les OGA et viseurs fiscaux est définie
MESURES SOCIALES
AIDES A L’EMBAUCHE DANS LES PME
L’aide temporaire à l’embauche en faveur des PME applicable à Mayotte est prolongée
CHARGES SOCIALES DES INDÉPENDANTS
Un régime d’assurance invalidité-décès obligatoire est instauré pour les notaires et leurs conjoints collaborateurs
CONTRATS PARTICULIERS
Loi Montagne : adaptation de certaines dispositifs relatifs à la pluriactivité et au travail saisonnier
CONDITIONS DE TRAVAIL
Un guide pratique du fait religieux dans les entreprises privées est publié
RETRAITE
La procédure de régularisation des cotisations prescrites d’assurance-vieillesse est étendue aux artistes auteurs
JURIDIQUE
ÉPARGNE
Taux d'intérêt des principaux produits d'épargne réglementée du 1er février au 31 juillet 2017
PRATIQUE PROFESSIONNELLE
AVOCATS
Réforme de la formation initiale : le CNB propose un statut d’avocat référendaire
CONSEILS EN PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE
Le règlement intérieur de la Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle est adopté
GUIDES CONFÉRENCIERS
Les conditions d’accès à la profession sont simplifiées pour les ressortissants de l’Union européenne
NOTAIRES
Répartition des bénéfices des héritiers suite au décès d’un associé membre d’une SCP notariale
ÉCHÉANCIER DU MOIS DE MARS 2017
PROFESSIONNELS EMPLOYANT MOINS DE 10 SALARIÉS

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