newsletter 5La lettre des adhérents n°5 - 15 mars 2017

BÉNÉFICES PROFESSIONNELS
BÉNÉFICES IMPOSABLES
Exonération de la plus-value des agents d'assurance partant à la retraite : l’Administration précise la condition de poursuite de l'activité
RÉGIMES PARTICULIERS
ORGANISMES DE GESTION AGRÉÉS
La Charte des bonnes pratiques des organismes agréés est mise à jour
JEUNES ENTREPRISES INNOVANTES / JEUNES ENTREPRISES UNIVERSITAIRES
Des précisions sont apportées par l’Administration sur le régime d’exonération
TRAITEMENTS ET SALAIRES
REVENUS EXONÉRÉS
Apprentis / Jeunes : Les limites d'exonération des salaires versés en 2016 sont revalorisées
Titres-restaurant / Chèques-vacances : Les limites d’exonération de la contribution patronale sont revalorisées
La limite d'exonération des cadeaux de valeur modique offerts aux salariés pour 2017 est revalorisée
PENSIONS ET RENTES VIAGÈRES
Les limites de certaines pensions et allocations exonérées d'IR à compter de l'imposition des revenus de 2016 sont actualisées
MESURES SOCIALES
CHARGES SOCIALES DES TRAVAILLEURS INDÉPENDANTS
Des précisions réglementaires sont apportées sur les derniers aménagements relatifs aux charges sociales des travailleurs indépendants non agricoles
DURÉE DU TRAVAIL
Fixation du contingent d'heures supplémentaires : l’accord d'entreprise prévaut sur l'accord de branche
PROTECTION DU SALAIRE
Titres-restaurant : La possibilité d’opérer une retenue sur salaire à hauteur de la participation financière du salarié est confirmée
JURIDIQUE
PROTECTION DES CONSOMMATEURS
Le droit de la consommation fait l’objet de divers aménagement et ajustements
AGENCE NATIONALE DE L’HABITAT
Une nouvelle aide est instituée pour les travaux énergétiques des copropriétés
PRATIQUE PROFESSIONNELLE
ARCHITECTES
Recours obligatoire pour l’aménagement des lotissements
COMMISSAIRES AUX COMPTES
Exception à l’immunité dans la révélation de faits délictueux au procureur de la République
EXPERTS-COMPTABLES
Les experts-comptables présentent leurs propositions fiscales aux candidats à l'élection présidentielle
ÉCHÉANCIER DU MOIS D’AVRIL 2017
PROFESSIONNELS EMPLOYANT MOINS DE 10 SALARIÉS


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