newsletter 7La lettre des adhérents n°7 - 15 avril 2017

TVA
EXONÉRATION
Formation professionnelle continue : conditions d’application de l’exonération de TVA en cas de sous-traitance
RÉGIMES D’IMPOSITION
Les limites d’application de la franchise en base sont relevées dans les DOM
DÉDUCTIONS
Des précisions sont apportées sur les modalités de numérisation des factures papier en vue de leur conservation dématérialisée
RÉGIMES PARTICULIERS
NOMS DE DOMAINE
Conséquences fiscales de la cession isolée d’un nom de domaine déposé mais non exploité
MESURES SOCIALES
EMBAUCHE
Le dispositif d’emploi accompagné ouvert à certains travailleurs handicapés est modifié
CONTRAT DE TRAVAIL / SALAIRE
Sportifs : présentation des principales mesures sociales de la loi visant à préserver l’éthique du sport
OUTRE-MER
Présentation des principales mesures sociales de la loi de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer
CHARGES SOCIALES SUR SALAIRES
Prise en charge des dépenses afférentes à un voyage d’affaires et avantage en nature
Rappel du principe d’assujettissement aux cotisations sociales des bons d’achat et cadeaux
JURIDIQUE
IMMOBILIER
De nouvelles modalités d’affichage des annonces immobilières entrent en vigueur le 1er avril 2017
MARCHÉS PUBLICS
Les certificats à fournir par le candidat à un marché public ou à une concession sont simplifiés
CHIFFRES UTILES
INDICES ET TAUX
Indice des prix de détail du mois de mars 2017
PRATIQUE PROFESSIONNELLE
ARICHITECTES
Aménagement de l’organisation de la profession
COMMISSAIRES AUX COMPTES
Nouveau règlement intérieur
EXPERTS-COMPTABLES
Non-application du secret professionnel des avocats aux échanges entre avocat et expert-comptable
Agrément d'une nouvelle norme professionnelle relative aux missions d'audit dans les petites entités
VÉTÉRINAIRES
Réforme de l’Ordre des vétérinaires
ÉCHÉANCIER DU MOIS DE MAI 2017
PROFESSIONNELS EMPLOYANT MOINS DE 10 SALARIÉS

télécharger la lettre au format pdf

Recherche

Services en ligne