newsletter 14La lettre des adhérents n°14 - 31 juillet 2017

IMPÔT SUR LE REVENU
DÉCLARATION ET PAIEMENT
Les modalités de correction de la déclaration de revenus 2017 sont précisées
Prélèvement à la source : lancement de la phase de tests
TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE
RÉGIME D’IMPOSITION
Régime simplifié d'imposition : application sur option en cas de retour sous le seuil de 15 000 € de TVA exigible
L’Administration commente les nouvelles limites d’application en outre-mer de la franchise en base
MESURES SOCIALES
CHARGES SOCIALES SUR SALAIRES
Baisse du taux de la cotisation AGS au 1er juillet 2017 : précisions de l’URSSAF
CONTRAT DE TRAVAIL À DURÉE DÉTERMINÉE
Les clauses d’indivisibilité prévues par un CDD sont inopposables
FORMATION PROFESSIONNELLE
De nouvelles modalités de mise en oeuvre de la validation des acquis de l'expérience sont instituées
RETRAITE DE BASE
La CNAV fait le point sur les conditions d'application du dispositif de liquidation unique des retraites de base des régimes alignés
MESURES JURIDIQUES
DROIT DE L’ENVIRONNEMENT
Les nouvelles obligations de performance énergétique dans les bâtiments tertiaires sont suspendues
CHIFFRES UTILES
INDICES ET TAUX
Indice de référence des loyers du 2e trimestre 2017
PRATIQUE PROFESSIONNELLE
AVOCATS
Les chiffres-clés de la profession d’avocat pour 2016
NOTAIRES
Liberté d’installation des notaires : le ministère de la justice publie un planning de nominations
ÉCHÉANCIER DU MOIS DE SEPTEMBRE 2017
PROFESSIONNELS EMPLOYANT MOINS DE 10 SALARIÉS


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