newsletter 16La lettre des adhérents n°16 - 30 septembre 2017

PROJET
PLAN D’ACTIONS VISANT A ENCOURAGER L’INVESTISSEMENT ET LA CROISSANCE
Le projet a été présenté par le Gouvernement le 11 septembre 2017
PROGRAMME EN FAVEUR DU LOGEMENT
Le Gouvernement dévoile sa stratégie pour le logement
BÉNÉFICES NON COMMERCIAUX
BÉNÉFICES IMPOSABLES
Contrats facultatifs d'assurance et de prévoyance : précisions sur la déductibilité des primes et sur l'imposition des revenus de remplacement
RECOUVREMENT
RECOUVREMENT FORCÉ
Saisie-attribution : insaisissabilité des bénéfices d'une SCI en l'absence de décision de distribution
IMPÔTS LOCAUX
CONTRIBUTION ÉCONOMIQUE TERRITORIALE
L’administration met à jour ses commentaires sur les modalités de paiement de la CFE
TAXE FONCIÈRE SUR LES PROPRIÉTÉS BÂTIES
Révision des valeurs locatives des locaux professionnels : des précisions sont apportées sur les avis de taxes foncières 2017
MESURES SOCIALES
CHARGES SOCIALES SUR SALAIRES
Contributions d'assurance chômage : précisions de l'UNÉDIC sur les nouvelles règles applicables à compter du 1er octobre 2017
TRAVAIL DOMINICAL
Le décret fixant les conditions de délimitation des zones concernées par les dérogations au repos dominical est partiellement annulé
TRAVAILLEURS INDÉPENDANTS
Activation du Plan catastrophes et intempéries par le RSI en faveur de ses ressortissants sinistrés
Les modalités d'attribution de l'aide aux cotisants en difficulté servie par le RSI sont adaptées
La responsabilité sociale des plateformes en ligne à l'égard des travailleurs indépendants utilisateurs fait l’objet de précisions
CHIFFRES UTILES
INDICES ET TAUX
PRATIQUE PROFESSIONNELLE
AVOCATS
L’annuaire des avocats médiateurs est ouvert
COMMISSAIRES AUX COMPTES
Commission mixte paritaire du H3C : plan d’orientation 2017-2019 et de travail 2017
Définition du cadre des contrôles et fixation des orientations de contrôle pour 2017 par le H3C
Modification du règlement intérieur du H3C
MASSEURS-KINÉSITHÉRAPEUTES
Un parcours de masterisation innovant pour les étudiants en kinésithérapie
ÉCHÉANCIER DU MOIS D’OCTOBRE
PROFESSIONNELS EMPLOYANT MOINS DE 10 SALARIÉS



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