newsletter 17La lettre des adhérents n°17 - 15 octobre 2017

PROJET
LOI DE FINANCES POUR 2018
Présentation du projet de loi de finances pour 2018
LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2018
Les principales mesures du projet sont annoncées
IMPÔT SUR LE REVENU
DÉCLARATION ET PAIEMENT
Prélèvement à la source : l’ordonnance prévoyant le report au 1er janvier 2019 a été adoptée
Maintien de la suppression dès 2018 de l'option pour la retenue à la source des droits d'auteurs et revenus d'artistes ou sportifs résidents
CRÉDITS ET RÉDUCTIONS D’IMPÔT
Crédits d'impôt pour l'emploi d'un salarié à domicile et pour frais de garde de jeunes enfants : report de l'acompte en 2019
MESURES SOCIALES
INDEMNITÉ DE LICENCIEMENT
L’indemnité légale de licenciement est revalorisée
CHIFFRES UTILES
INDICES ET TAUX
Taux de l’usure applicables au 4e trimestre 2017
PRATIQUE PROFESSIONNELLE
ARTISTES ET AUTEURS COMPOSITEURS
Budget 2018 pour la culture
AVOCATS
Les dispositions relatives à l'accès partiel à la profession par les ressortissants des États membres de l'UE sont publiées
MASSEURS-KINÉSITHÉRAPEUTES
Démographie des kinésithérapeutes : le rapport a été publié
MÉDECINS
De nouvelles mesures pour lutter contre les déserts médicaux en Île-de-France
ÉCHÉANCIER DU MOIS DE NOVEMBRE
PROFESSIONNELS EMPLOYANT MOINS DE 10 SALARIÉS


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