newsletter 18La lettre des adhérents n°18 - 31 octobre 2017

#NOUVEAUTÉ : LA LETTRE DES ADHÉRENTS ÉVOLUE
INFORMATIONS COMMUNES
#FISCAL : DÉCLARATION ET PAIEMENT DE L’IMPÔT SUR LE REVENU
Remise au Parlement des rapports d’évaluation de la réforme du prélèvement à la source
#FISCAL : PROCÉDURES PARTICULIÈRES DE CONTRÔLE FISCAL
Examen de comptabilité à distance : l’Administration a publié ses commentaires
#SOCIAL : CHARGES SOCIALES SUR SALAIRES
Indemnités de rupture conventionnelle du contrat de travail : calcul du plafond d’exonération
#SOCIAL : DÉCLARATIONS SOCIALES
Suppression du tableau récapitulatif annuel URSSAF pour les entreprises déclarant en DSN
#SOCIAL : CONTRAT DE TRAVAIL
Le recours au CDI de chantier est élargi à l’ensemble des secteurs d’activité
Certaines règles encadrant le recours aux CDD et contrats de mission sont assouplies
Réforme et sécurisation du cadre juridique du télétravail
Le contrat de génération est supprimé
#SOCIAL : RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL
Les règles de motivation des licenciements et les sanctions encourues en cas d’irrégularité de la procédure sont assouplies
L’ancienneté requise pour ouvrir droit à l’indemnité légale de licenciement est réduite
L’indemnisation judiciaire des licenciements sans cause réelle et sérieuse est encadrée
Les règles applicables en cas de licenciement économique sont assouplies
Un nouveau mode de rupture des contrats de travail est instauré : la rupture conventionnelle collective
Les délais de contestation de la rupture du contrat de travail sont harmonisés
#SOCIAL : SANTÉ ET TRAVAIL
Prévention des risques professionnels et compte professionnel de prévention
Le régime de l’inaptitude médicale est remanié
#SOCIAL : RETRAITE COMPLÉMENTAIRE
Le processus d’adhésion aux institutions de retraite complémentaire AGIRC et ARRCO est simplifié
PROFESSIONS LIBÉRALES
#FISCAL : PLUS-VALUES PROFESSIONNELLES
Agents d’assurance : exonération en cas de départ à la retraite
#PRATIQUE PROFESSIONNELLE : AVOCATS
Rapport sur les ordonnances portant réforme du droit du travail
#PRATIQUE PROFESSIONNELLE : MÉDECINS
Généralisation du tiers payant
Atlas de la démographie médicale
#PRATIQUE PROFESSIONNELLE : PÉDICURES-PODOLOGUES
Registre public d’accessibilité
CHIFFRES UTILES
INDICES ET TAUX


télécharger la lettre au format pdf

Recherche

Services en ligne