newsletter 21La lettre des adhérents n°21 - 15 décembre 2017

FISCAL
PROJET DE SECONDE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2017
Adoption en première lecture par l’Assemblée Nationale
SOCIAL
PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2018
Adoption définitive de la loi
PLAFOND DE LA SECURITÉ SOCIALE
Actualisation du PASS pour 2018
CHIFFRES UTILES
INDICES ET TAUX
Indice des prix de détail du mois de novembre 2017
PRATIQUE PROFESSIONNELLE
ARCHITECTES
Reconnaissance des qualifications professionnelles
AVOCATS
Modification de la cartographie des Tribunaux d’instance à Paris
PROFESSIONNELS DE SANTÉ
Reconnaissance des qualifications professionnelles
ÉCHÉANCIER DU MOIS DE JANVIER 2018
PROFESSIONNELS EMPLOYANT MOINS DE 10 SALARIÉS



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