newsletter 22La lettre des adhérents n°22 - 31 décembre 2017

FISCAL
TAXE D’HABITATION
Montant de la taxe pour 2018 et mensualisation
SOCIAL
PROTECTION SOCIALE DES INDÉPENDANTS
La réforme du RSI en pratique à compter du 1er janvier 2018
TRAVAILLEURS INDÉPENDANTS
La déclaration des revenus des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés (PAMC) est simplifiée au 1er janvier 2018
CHARGES SOCIALES SUR SALAIRES
Cotisations sociales sur salaires à compter du 1er janvier 2018
SALAIRES
Revalorisation du SMIC au 1er janvier 2018
INAPTITUDE MÉDICALE
La procédure de contestation des avis médicaux émis par le médecin du travail est précisée
LICENCIEMENT
Le cadre de la procédure visant à préciser les motifs énoncés dans la lettre de licenciement par l'employeur est précisé
CHIFFRES UTILES
INDICES ET TAUX
PRATIQUE PROFESSIONNELLE
HUISSIERS DE JUSTICE
La carte déterminant les 35 zones du territoire, dites « d’installation libre » est publiée
COMMISSAIRES-PRISEURS JUDICIAIRES
La carte déterminant les 36 zones du territoire, dites « d’installation libre » est publiée

télécharger la lettre au format pdf

Recherche

Services en ligne