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  La lettre des adhérents n°2 - 15 janvier 2018

FISCAL
CALCUL DE L’IMPÔT SUR LE REVENU
Mise en ligne du simulateur de calcul de l'IR et rappel des obligations de déclaration et de paiement dématérialisés
DECLARATION ET PAIEMENT DE L’IMPÔT SUR LE REVENU
Prélèvement à la source de l’IR : modifications des dispositions réglementaires et mise en place d'un traitement automatisé
BENEFICES PROFESSIONNELS
Réduction d’impôt mécénat : éligibilité des mises à disposition de salariés pour les activités de formation des sapeurs-pompiers et des réservistes
Suppression de l’exonération des rétrocessions d’honoraires pour activités de prospection commerciale à l’étranger
COTISATION FONCIERE DES ENTREPRISES
Les plafonds d’exonération de CFE applicables en 2018 dans les zones urbaines en difficultés sont publiés
RETENUE A LA SOURCE SUR LES SALAIRES, PENSIONS ET RENTES VIAGERES
Le barème pour 2018 a été mis à jour
SOCIAL
LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2018
La LFSS pour 2018 a été publiée
TRAVAILLEURS INDEPENDANTS
Précisions réglementaires sur le calcul des cotisations sociales des travailleurs indépendants au 1er janvier 2018
CHARGES SOCIALES SUR SALAIRES
Relèvement du taux de la cotisation patronale maladie
LICENCIEMENT
Publication de modèles types de lettres de licenciement
CHIFFRES UTILES
INDICE ET TAUX
Taux de l’intérêt légal pour le premier semestre 2018
Taux de l’usure applicables au 1er trimestre 2018
PRATIQUE PROFESSIONNELLE
NOTAIRES, HUISSIERS DE JUSTICE ET COMMISSAIRES-PRISEURS JUDICIAIRES
Les conditions d’accès à la profession sont aménagées
ÉCHÉANCIER DU MOIS DE FÉVIER 2018
PROFESSIONNELS EMPLOYANT MOINS DE 10 SALARIÉS

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