newsletter 8La lettre des adhérents n°8 - 15 avril 2018

FISCAL
DECLARATION DES REVENUS
La campagne 2018 de déclaration des revenus est lancée
BENEFICE IMPOSABLE
Associés de SEL et déduction des cotisations MADELIN
REGIMES PARTICULIERS
Aménagement de la liste des communes classées en ZRR
Actualisation de la franchise des impôts commerciaux au titre des activités lucratives accessoires des organismes sans but lucratif
TVA
Exonération des prestations de soutien scolaire dispensées par les établissements publics et privés, et les OSBL
SOCIAL
DECLARATION DES INDEPENDANTS
Ouverture de la période déclarative pour la déclaration sociale des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés (PAMC) au titre de 2017
Ouverture de la période déclarative pour la déclaration sociale des indépendants au titre de 2017
AIDES A L’EMPLOI
Expérimentation du dispositif d'emplois francs opérationnelle à compter du 1er avril 2018
CHARGES SOCIALES SUR SALAIRES
Modification du taux du versement de cotisations dû sur les indemnités de congés payés par les caisses de congés payés à compter au 1er avril 2018
Clarification de la notion de franchissement d’un seuil d’effectif pour une entreprise sans salarié au regard de l’assujettissement à cotisations sociales
JURIDIQUE
CREATION D’ENTREPRISE
EIRL : nécessité d’affecter un patrimoine précis à l’activité dès le dépôt de la déclaration
PROTECTION DES DONNEES
Ouverture du service en ligne de désignation du délégué à la protection des données
CHIFFRES UTILES
INDICE ET TAUX
Indice des prix de détail du mois de mars 2018
PRATIQUE PROFESSIONNELLE
ARCHITECTES
Création du premier réseau français des femmes architectes
ARTISTES ET AUTEURS COMPOSITEURS
Le Gouvernement lance le plan « Culture près de chez vous »
INFIRMIERS
Les priorités de l’Ordre national des infirmiers pour 2018 sont présentées
COMMISSAIRES AUX COMPTES
Seuils de l'audit légal : propositions de la CNCC
PROFESSIONNELS DU DROIT
Révision des tarifs de certaines professions
NOTAIRES
Consultation publique sur la cartographie des notaires
VETERINAIRES
Conventionnement des techniciens dentaires équins : appel à candidature jusqu’au 30 avril 2018
ÉCHÉANCIER DU MOIS DE MAI 2018
PROFESSIONNELS EMPLOYANT MOINS DE 10 SALARIÉS

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