newsletter 9La lettre des adhérents n°9 - 30 avril 2018

FISCAL
CREDITS ET REDUCTION D’IMPOT
L’Administration commente les conséquences de la modification puis de la suppression du CICE
OBLIGATIONS DES ENTREPRISES
Lancement de la campagne déclarative 2018 de déclaration de loyers des locaux professionnels (DECLOYER)
IMPOT SUR LE REVENU
La brochure pratique de déclaration des revenus 2017 est en ligne
SOCIAL
LOI ORDONNANCES TRAVAIL
La loi ratifiant les ordonnances Travail est publiée
CONTRAT DE TRAVAIL
Ordonnances Travail : Ajustement et clarification de certaines modalités d'exécution et de rupture du contrat de travail
COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
Ordonnances Travail : Aménagement des règles de mise en place et de fonctionnement du comité social et économique (CSE)
NEGOCIATION COLLECTIVE
Ordonnances Travail : Sécurisation et adaptation des règles de la négociation collective de branche et d'entreprise
PREVENTION DES RISQUES
Ordonnances Travail : Instauration d'un examen médical précédant le départ en retraite en faveur des salariés exposés aux risques professionnels
INAPTITUDE MEDICALE
Ordonnances Travail : Nouveaux ajustements de la procédure de contestation des avis d'inaptitude médicale devant le juge prud'homal
JURIDIQUE
IMMOBILIER
L’Administration commente la prorogation et le recentrage du dispositif de prêt à taux zéro (PTZ+)
PROTECTION DES DONNEES
La CNIL et Bpifrance publient un guide pratique pour accompagner les PME/TPE dans la mise en place du RGPD
PRATIQUE PROFESSIONNELLE
AVOCATS
Ouverture du nouveau tribunal de Paris
ARCHITECTES
L’Ordre des architectes fait le point sur la loi ELAN
COMMISSAIRES AUX COMPTES
Lancement de la mission sur l'avenir de la profession de commissaire aux comptes
MEDECINS
RGPD : Vous êtes concernés !
NOTAIRES
Lancement du site du Médiateur du notariat
OPHTALMOLOGISTES
Vers une baisse de cotation de plusieurs actes d’ophtalmologie
VETERINAIRES
Compétences adaptées à la dentisterie sur les équidés


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