newsletter 12La lettre des adhérents n°12 - 15 juin 2018

FISCAL
COTISATION FONCIERE DES ENTREPRISES
Mise en ligne des avis d’acompte de CFE-IFER 2018
TVA
Fourniture et pose d’implants dentaires : exonération au titre des soins médicaux
IMPOT SUR LE REVENU
Prélèvement à la source de l’IR : versement dès le 15 janvier de l’acompte sur certains crédits et réductions d’impôt
Crédit d'impôt transition énergétique : conditions de qualification des auditeurs énergétiques
Actualisation des plafonds de loyer et de ressources pour l’application en 2018 des régimes Besson, Robien, Borloo, Scellier, Duflot/Pinel et Cosse
IMPOT SUR LA FORTUNE IMMOBILIERE (IFI)
Publication des dispositions règlementaires relatives aux obligations déclaratives en matière d'IFI
Publication des commentaires administratifs relatifs à l’IFI
ENREGISTREMENT
Taux, abattements et exonérations de droits d'enregistrement applicables aux ventes d'immeubles à compter du 1er juin 2018
SOCIAL
PROFESSIONNELS DE SANTE
Déclaration annuelle de la DS-PAMC : les difficultés techniques rencontrées par les déclarants appellent des aménagements
CHARGES SOCIALES SUR SALAIRES
Mise à la disposition des employeurs par l'AGIRC-ARRCO d'un module de conversion des cotisations applicables en 2019
Modification des taux du versement transport à compter du 1er juillet 2018
LICENCIEMENT ECONOMIQUE
Prorogation du contrat de sécurisation professionnelle (CSP) jusqu'au 30 juin 2019
DECLARATIONS SOCIALES
Première échéance déclarative mensuelle du prélèvement à la source via la DSN
REFORME DES RETRAITES
Ouverture d'une consultation publique citoyenne dans la perspective de la prochaine réforme des retraites
CHIFFRES UTILES
INDICES ET TAUX
Indice des prix de détail du mois de mai 2018
PRATIQUE PROFESSIONNELLE
VETERINAIRES
L’Ordre publie un mode d’emploi pour l’application du nouveau règlement RGPD
EXPERTS-COMPTABLES
FEC : Tolérance administrative sur l’obligation de validation des écritures comptables justifiant les déclarations de TVA
Congrès de la profession
NOTAIRES
Propositions issues du 114e Congrès des notaires de France
ÉCHÉANCIER DU MOIS DE JUILLET 2018
PROFESSIONNELS EMPLOYANT MOINS DE 10 SALARIÉS


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