newsletter 19La lettre des adhérents n°19 - 15 octobre 2018

LOI POUR LA LIBERTÉ DE CHOISIR SON AVENIR PROFESSIONNEL
CHÔMAGE
Indemnisation au titre de l'assurance chômage sous conditions pour les salariés démissionnaires et les travailleurs indépendants
Évolutions du régime de contribution des employeurs au titre de l'assurance chômage
APPRENTISSAGE
Simplification du recours au contrat d’apprentissage et réforme du fonctionnement des CFA
Instauration d’une aide unique en faveur des employeurs d’apprentis de moins de 250 salariés
CDD ET TRAVAIL TEMPORAIRE
Expérimentation de la possibilité de conclure un CDD ou un CTT pour remplacer plusieurs salariés absents
EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPÉS
Renforcement et redéfinition du cadre de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés
Mesures visant à renforcer l'accès à l'emploi de travailleurs handicapés
FORMATION PROFESSIONNELLE
Aménagement du régime de contribution des employeurs au financement de la formation professionnelle et de l'apprentissage
Rénovation du compte personnel de formation (CPF)
Nouvelle gouvernance nationale de la formation professionnelle par « France compétences » à compter du 1er janvier 2019
CONTRÔLE ET CONTENTIEUX
Renforcement des moyens de lutte contre le travail illégal
ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE
Renforcement des moyens contraignants pour supprimer les écarts de rémunération entre les hommes et les femmes
HARCÈLEMENT
Renforcement des obligations de prévention et de lutte en matière de harcèlement sexuel et de lutte contre les agissements sexistes
PRATIQUE PROFESSIONNELLE
AVOCATS
Le CNB revient sur la réforme du droit des obligations
AVOCATS / NOTAIRES
Avocats et notaires ensemble au bénéfice des clients
INFIRMIÈRES
Un nouvel outil de référencement vient d’être mis en ligne
ARTISTES ET AUTEURS
Le Budget de la Culture pour 2019
Le Centre national du cinéma et de l’image animée s’engage pour la parité femmes-hommes dans le cinéma français
ÉCHÉANCIER DU MOIS DE NOVEMBRE 2018
PROFESSIONNELS EMPLOYANT MOINS DE 10 SALARIÉS

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