newsletter 20La lettre des adhérents n°20 - 31 octobre 2018

FISCAL
PRÉLÈVEMENT A LA SOURCE
Publication d'un règlement de l'ANC relatif au prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu
SOCIAL
EMPLOI DE TRAVAILLEURS HANDICAPÉS
Simplification de la procédure de reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé
SALAIRE
Clarification des conditions de récupération des données stockées par un service de coffre-fort numérique
RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL
Précisions sur le contenu des bilans des ruptures d'un commun accord à transmettre par les employeurs à la DIRECCTE
RETRAITES
Premier bilan des concertations relatives à la réforme du système des retraites
Revalorisation de la valeur de service des points AGIRC-ARRCO à compter du 1er novembre 2018
JURIDIQUE
DÉBITS DE TABAC
Institution d'une aide à la transformation des débits de tabac
RENSEIGNEMENTS COMMERCIAUX ET FINANCIERS
Suppression de l'indicateur dirigeant « 050 » du fichier FIBEN
PRATIQUE PROFESSIONNELLE
ARCHITECTES
L’architecture, un secteur créatif et dynamique (Infographie)
COMMISSAIRES AUX COMPTES
Homologation de deux normes d'exercice professionnel révisées relatives aux vérifications spécifiques et aux rapports du commissaire aux comptes
PROFESSIONNELS DE LA COMPTABILITÉ
Adoption du Projet PACTE par l'Assemblée nationale en 1ère lecture : mesures ayant une incidence sur l'activité des professionnels du chiffre
Adoption par le Conseil de l'UE de nouvelles règles sur l'argent liquide entrant ou sortant de l'Union européenne
SERVICES A LA PERSONNE
Délivrance de l’agrément des activités de services à la personne à destination des personnes fragiles
PROFESSIONNELS DE SANTÉ
Nouveau service Ameli
Suppression du numerus clausus et de la PACES
MÉDECINS
Pratique du sport chez l’adulte : la HAS publie un guide
CHIFFRES UTILES
INDICES ET TAUX
Indice des prix de détail du mois de septembre 2018
Indice de référence des loyers du 3e trimestre 2018

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