newsletter 21La lettre des adhérents n°21 - 15 novembre 2018

FISCAL
COTISATION FONCIÈRE DES ENTREPRISES
Les avis de CFE 2018 sont en ligne
LOI RELATIVE A LA LUTTE CONTRE LA FRAUDE
Adoption de la loi relative à la lutte contre la fraude
OBLIGATIONS DES ENTREPRISES
Plateformes en ligne : aménagement des obligations d’information des utilisateurs et de l’Administration
IMPÔT SUR LE REVENU
Prélèvement à la source : calcul du CIMR pour les jeunes artistes de la création plastique bénéficiant d'un abattement sur le bénéfice
FISCALITÉ INTERNATIONALE
Déclaration de comptes à l’étranger : extension de l’obligation aux comptes « dormants » et du délai de reprise en cas de non déclaration
SOCIAL
AIDES A L’EMPLOI
Des précisions administratives sont données sur le dispositif expérimental des emplois francs
CHARGES SOCIALES
Rappel des changements applicables aux cotisants du régime AGIRC-ARRCO à compter du 1er janvier 2019
Dématérialisation de la notification de taux AT-MP accessible sur le compte cotisant
SANTÉ ET TRAVAIL
Aides financières pour la prévention des risques professionnels dans les TPE et PME
PRATIQUE PROFESSIONNELLE
PROFESSIONNELS DU CHIFFRE
Homologation du règlement de l'ANC relatif aux changements de méthodes, changements d'estimation et correction d'erreurs
PROFESSIONNELS DE SANTÉ
Le Dossier Médical Partagé (DMP) : la mémoire de la santé du patient
MASSEURS-KINÉSITHÉRAPEUTES
Thermalisme : les établissements en manque de kinésithérapeutes
INFIRMIÈRES
Un nouvel outil de référencement vient d’être mis en ligne
CHIFFRES UTILES
INDICES ET TAUX
Indice des prix de détail du mois d’octobre 2018
ÉCHÉANCIER DU MOIS DE DÉCEMBRE 2018
PROFESSIONNELS EMPLOYANT MOINS DE 10 SALARIÉS

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