newsletter 25La lettre des adhérents n°25 - 31 décembre 2018

FISCAL
LOI PORTANT MESURES D’URGENCE ECONOMIQUES ET SOCIALES
Présentation du projet de loi annoncée par le Président de la République
IMPÔTS LOCAUX
Modalités de mise en oeuvre de la mise à jour annuelle des tarifs et des valeurs locatives des locaux professionnels
RÉGIMES PARTICULIERS
Exonérations en faveur des créations et des reprises d'entreprises en ZRR, modèle de demande de rescrit
SOCIAL
SALAIRE
Revalorisation du SMIC horaire et du minimum garanti au 1er janvier 2019
FORMATION PROFESSIONNELLE
Précision sur la conversion en euros des heures acquises au compte personnel de formation (CPF)
CHARGES SOCIALES SUR SALAIRES
Cotisations sociales sur salaires à compter du 1er janvier 2019
PRATIQUE PROFESSIONNELLE
HUISSIERS DE JUSTICE
Règlement intérieur de la Chambre Nationale des huissiers de justice
PROFESSIONNELS DE SANTÉ
Refonte du 1er cycle des études de santé : le rapport a été remis au Gouvernement
Hospitalisation à domicile : le ministère de la Santé et la HAS mettent en place 2 dispositifs
La HAS annonce les priorités de son projet stratégique 2019-2024
CHIFFRES UTILES
INIDICES ET TAUX

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