newsletter 1La lettre des adhérents n°1 - 15 janvier 2019

FISCAL
LOI PORTANT MESURES D’URGENCE ECONOMIQUES ET SOCIALES
Prime exceptionnelle de pouvoir d'achat : conditions de versement
Heures supplémentaires et complémentaires : application anticipée de la réduction de cotisations salariales et exonération d'impôt sur le revenu à compter du 1er janvier 2019
Rétablissement du taux de CSG de 6,6 % pour certains bénéficiaires de pensions de retraite et d'invalidité assujettis au taux de 8,3 %
Revalorisation exceptionnelle de la prime d’activité pour soutenir le pouvoir d’achat des bénéficiaires
RÉGIMES PARTICULIERS
Plafonds d'exonération de CFE applicables en 2019 dans les zones urbaines en difficulté
SOCIAL
APPRENTISSAGE
Précisions réglementaires sur les derniers aménagements intervenus en matière d’apprentissage
PRATIQUE PROFESSIONNELLE
AVOCATS
L’aide juridique est modifiée
NOTAIRES
Modalités de délivrance de renseignements et de copies d'actes figurant au fichier immobilier géré par la DGFiP
PROFESSIONNELS DE SANTÉ
Le statut des Conseils nationaux professionnels des professions de santé est précisé
PSYCHIATRES
Une enveloppe de 50.000.000 € sera allouée au secteur
MASSEURS-KINÉSITHÉRAPEUTES
De nouvelles dispositions en matière d’obligation d’affichage des tarifs
CHIFFRES UTILES
INDICES ET TAUX

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