newsletter 6La lettre des adhérents n°6 - 30 avril 2019

FISCAL
DÉCLARATIONS PROFESSIONNELLES
Rappel sur le délai pour le dépôt de la déclaration du bénéfice professionnel de l’année 2018 (déclaration n° 2031 ou 2035)
TVA
Droit à déduction de la TVA sur les véhicules affectés à l’enseignement de la conduite
PRÉLÈVEMENT À LA SOURCE
De nouveaux commentaires administratifs sont publiés sur le recouvrement et le contentieux de l’acompte contemporain
SOCIAL
DÉCLARATIONS PROFESSIONNELLES
L’URSSAF publie une aide au remplissage de la DS PAMC
CHARGES SOCIALES SUR SALAIRES
Réduction de cotisations salariales sur les heures supplémentaires et complémentaires effectuées à compter du 1er janvier 2019 par les salariés
PRATIQUE PROFESSIONNELLE
ARCHITECTES
Dans quels cas pouvez-vous êtes dispensé de l’obligation de formation ?
La profession d’architecte en Europe : étude CAE 2018
AVOCATS
Création d’offices d’avocat au Conseil d’État et à la Cour de cassation
Le bâtonnier est incompétent pour trancher dans un différend entre un avocat et un mandataire liquidateur
MASSEURS-KINÉSITHÉRAPEUTES
Une grande enquête sur la santé au travail est lancée
Mieux comprendre et prévenir les troubles musculosquelettiques au travail
PROFESSIONNELS DE SANTÉ
Le numerus clausus pour la rentrée 2019-2020 est publié
NOTAIRES
La note de conjoncture immobilière pour 2018 est publiée
CHIFFRES UTILES
INDICES & TAUX

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