newsletter 7La lettre des adhérents n°7 - 31 mai 2019

FISCAL
RÉGIMES PARTICULIERS
De nouvelles communes sont classées en bassin urbain à redynamiser
TAXE SUR LES VÉHICULES DE SOCIÉTÉ
Des précisions sont apportées concernant l’assujettissement de certains pick-up
IMPÔT SUR LA FORTUNE IMMOBILIÈRE
L’administration commente les nouvelles dispositions en matière d’IFI
ENREGISTREMENT
Ventes d’immeubles : taux, abattements et exonérations de droits à compter du 1er juin 2019
SOCIAL
APPRENTISSAGE
Surveillance médicale par les médecins de ville : le modèle d’attestation de suivi est publié
PROTECTION SOCIALE
Allongement de la durée du congé maternité pour les travailleuses indépendantes
CHARGES SOCIALES SUR SALAIRES
Précisions sur l’exonération sociale applicable aux employeurs en outre-mer
CHARGES SOCIALES DES ARTISTES AUTEURS
Des mesures de soutien au pouvoir d'achat des artistes-auteurs sont instituées
RETRAITE COMPLÉMENTAIRE
Fixation des taux spécifiques applicables en cas de changement d’affiliation des professionnels relevant de la CIPAV
Aménagement du régime de cotisation de retraite complémentaire et invalidité-décès des officiers ministériels
PRATIQUE PROFESSIONNELLE
PROFESSIONNELS DE SANTÉ
Enrichissement de langue française en matière de santé
MÉDECINS
La DREES publie une étude sur le temps de travail des médecins généralistes libéraux en France
CHIRURGIENS-DENTISTES
L’Ordre publie sa nouvelle charte sur la communication
EXPERTS-COMPTABLES / COMMISSAIRES AUX COMPTES
Les nouveautés issues de la loi PACTE
CHIFFRES UTILES
INDICES & TAUX
Indice des prix de détail du mois d’avril 2019
ÉCHÉANCIER DU MOIS DE JUIN 2019
PROFESSIONNELS EMPLOYANT MOINS DE 10 SALARIÉS

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