newsletter 9La lettre des adhérents n°9 - 30 juin 2019

FISCAL
PROJET
Le Gouvernement annonce de nouvelles mesures fiscales et sociales
TVA
Paiement de l'acompte de TVA du mois de juillet 2019
SOCIAL
PROFESSIONNELS DE SANTÉ
Le service de déclaration des revenus DS PamC reste ouvert
CHARGES SOCIALES SUR SALAIRES
Versement transport à compter du 1er juillet 2019
CONGÉ DE PATERNITÉ
Des précisions sont apportées sur la durée du congé de paternité en cas d’hospitalisation du nouveau-né
NÉGOCIATION COLLECTIVE
La rémunération des salariés des TPE-PME prise en charge en cas de participation aux négociations de branche
est fixée
PRÉVOYANCE
Des précisions administratives sont apportées sur les contrats complémentaires santé responsables à partir de 2020
JURIDIQUE
CONSOMMATION
La DGCCRF publie son « Guide 2019 des vacances d’été »
PRATIQUE PROFESSIONNELLE
AVOCATS
Un e-learning pour développer votre pratique de l’arbitrage interne
MÉDECINS
Rapport d’activité 2018 de l’Ordre
SAGES-FEMMES
Prise en charge par télésurveillance du diabète gestationnel
CHIFFRES UTILES
INDICES ET TAUX

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