newsletter 10La lettre des adhérents n°10 - 15 juillet 2019

FISCAL
PRÉLÈVEMENT À LA SOURCE
Détermination du CIMR en cas de modification de la catégorie d'imposition d'une même activité
SOCIÉTÉS DE PERSONNES
Renonciation à l’option pour l’impôt sur les sociétés : des précisions sont apportées
PLUS-VALUES DES PARTICULIERS
Modalités de déclaration des plus-values de cession d’actifs numériques et des comptes d’actifs numériques
SOCIAL
CRÉATEUR D’ENTREPRISE
Mon-entreprise.fr : le site s’enrichit pour accompagner le créateur d’entreprise dans ses choix
CHARGES SOCIALES SUR SALAIRES
La cotisation AGS est maintenue à 0,15 % au 1er juillet 2019
PAIE
La prise en charge par l’employeur des frais de garde au-delà de 1 830 € est soumise à cotisations
JURIDIQUE
COPROPRIÉTÉS
Les modalités de fonctionnement des copropriétés sont modifiées
PRATIQUE PROFESSIONNELLE
PROFESSIONNELS DE SANTÉ
Expérimentation nationale d’un paiement en équipe de professionnels de santé en ville
L’URSSAF revient sur les cotisations 2018 et 2019 des praticiens et auxiliaires de santé (PAMC)
Etablissements de santé : Repères et chiffres clés, édition 2019
SPORTIFS
Des précisions sont apportées à l’exploitation commerciale de l’image, du nom et de la voix des sportifs et entraineurs professionnels
CHIFFRES UTILES
INDICES ET TAUX
Taux de l’usure au 1er juillet 2019
ÉCHÉANCIER DU MOIS D’AOÛT 2019
PROFESSIONNELS EMPLOYANT MOINS DE 10 SALARIÉS

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