newsletter 11La lettre des adhérents n°11 - 31 juillet 2019

FISCAL
COTISATION FONCIÈRE DES ENTREPRISES
Base minimum de CFE
TVA
Comment déclarer ma TVA en période de congés payés ?
SOCIAL
CONTRAT DE TRAVAIL
Est discriminatoire le non-respect de la garantie d’évolution salariale après un congé maternité
RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL
Indemnisation judiciaire du licenciement sans cause réelle et sérieuse : compatibilité du barème d’indemnisation avec les normes européennes et internationales
Rupture conventionnelle : remise d’un exemplaire signé de la convention au salarié
PRATIQUE PROFESSIONNELLE
ARCHITECTES
Bien choisir la dénomination sociale de sa société
AVOCATS
Communication électronique en première instance : ce qui change au 1er septembre 2019
MASSEURS-KINÉSITHÉRAPEUTES
Ma Santé 2022 : Gros plan sur les mesures qui concernent la kinésithérapie
MÉDECINS
L’Ordre publie son Webzine sur le vieillissement
PROFESSIONNELS DE SANTÉ
Attention canicule
CHIFFRES UTILES
INDICES ET TAUX

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