newsletter 12La lettre des adhérents n°12 - 30 septembre 2019

FISCAL
OBLIGATIONS DES ENTREPRISES
De nouvelles mentions deviennent obligatoires sur les factures
TAXE SUR LES SALAIRES
Subvention en matière de soutien à la recherche et l’innovation et calcul du rapport d’assujettissement
RÉGIMES PARTICULIERS
ZRR : L’Administration apporte des précisions sur les conditions d’application de l’exonération d’impôt sur les bénéfices
PLUS-VALUES DES PARTICULIERS
Nouvelle tolérance dans le cadre de l’application de l’abattement renforcé aux cessions de titres dans une PME constituée par apport d’une entreprise individuelle
RÉDUCTIONS ET CRÉDITS D’IMPÔT
L’Administration commente les derniers aménagements apportés au crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE)
PRÉLEVEMENT À LA SOURCE
La possibilité de modulation du taux 2020 et de renoncement à l’avance de crédit d’impôt sera ouverte à compter de novembre 2019
Particuliers employeurs : mesures de simplification pour la mise en oeuvre du PAS
SOCIAL
SANTÉ ET TRAVAIL
Calcul des IJSS en cas de temps partiel pour motif thérapeutique
MICRO-ENTREPRENEURS
Nouveau mode de déclaration et de paiement des cotisations sociales
PRATIQUE PROFESSIONNELLE
ARTISTES AUTEURS
De nouvelles garanties seront apportées aux auteurs dans le cadre de la réforme de l’audiovisuel
AVOCATS
Nouvelle modification du RIN
PROFESSIONNELS DE SANTÉ
Les dépenses de santé en 2019
Ma Santé 2022 : les avancées de la première année
CHIRURGIENS-DENTISTES
Collaboratrice libérale en état de grossesse
CHIFFRES UTILES
INDICES ET TAUX
ÉCHÉANCIER DU MOIS D’OCTOBRE 2019
PROFESSIONNELS EMPLOYANT MOINS DE 10 SALARIÉS

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