newsletter 13La lettre des adhérents n°13 - 15 octobre 2019

FISCAL
IMPÔT SUR LE REVENU
« Zones blanches » : précisions sur la dispense de télédéclaration et de télépaiement
SOCIAL
AIDES À L’EMPLOI
Une nouvelle aide est créée en faveur des entreprises du spectacle
CHARGES SOCIALES SUR SALAIRES
Campagne d’information AGIRC-ARRCO en faveur de la mensualisation des cotisations
L’URSSAF rappelle les principes de l’extension de la réduction générale des cotisations aux contributions chômage à compter du 1er octobre 2019
DURÉE DU TRAVAIL
Une nouvelle zone touristique internationale est créée à « Paris La Défense »
JURIDIQUE
DROIT DE L’ENTREPRISE
Les nouvelles règles en matière de statut du conjoint de l’exploitant et d’EIRL
PRATIQUE PROFESSIONNELLE
CHIRURGIENS-DENTISTES
Un simulateur en ligne pour aider les praticiens à trouver un code ou un libellé
EXPERTS-COMPTABLES
Consultation publique sur le projet de règlement relatif aux comptes consolidés
INFIRMIERS
Un téléservice pour le bilan de soins infirmiers (BSI)
VÉTÉRINAIRES
L’Atlas démographique de la profession 2019 est en ligne
ÉCHÉANCIER DU MOIS DE NOVEMBRE 2019
PROFESSIONNELS EMPLOYANT MOINS DE 10 SALARIÉS

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