newsletter 15La lettre des adhérents n°15 - 15 novembre 2019

FISCAL
COTISATION FONCIÈRE DES ENTREPRISES
Les avis de CFE 2019 sont en ligne
Exonération de CFE dans les zones urbaines en difficulté : quels plafonds pour 2020 ?
Situation des convoyeurs médicaux au regard de la CFE
TVA
Quel taux de TVA est applicable aux spectacles de corrida ?
Équipements conçus pour les personnes aveugles ou malvoyantes et taux réduit de TVA
SOCIAL
DÉCLARATIONS DES PROFESSIONNELS
Vers la disparition de la déclaration sociale des indépendants ?
STATUT DU CONJOINT DE L’EXPLOITANT
Conjoint salarié, associé ou collaborateur : des obligations déclaratives existent
LICENCIEMENT
Application du « barème Macron » pour la fixation du montant des indemnités
PRATIQUE PROFESSIONNELLE
AVOCAT
Le CNB obtient le retrait de l’article 52 du PLFSS
Le Ministère de la Justice publie les statistiques 2019 sur la profession d’avocat
EXPERTS-COMPTABLES
L’INSEE dresse un bilan sur les activités comptables en France
L’Ordre inscrit ses diplômés dans la blockchain
PROFESSIONNELS DE SANTÉ
Point de suivi sur le pacte pour la refondation des urgences
CHIFFRES UTILES
INDICES ET TAUX
ÉCHÉANCIER DU MOIS DE DÉCEMBRE 2019
PROFESSIONNELS EMPLOYANT MOINS DE 10 SALARIÉS

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