newsletter 16La lettre des adhérents n°16 - 30 novembre 2019

FISCAL
TVA
Précisions concernant l’exonération des opérations d’assurance et de réassurance réalisées par des intermédiaires
PRÉLÈVEMENT À LA SOURCE / IMPÔT SUR LE REVENU
Baisse de l’impôt en 2020 et actualisation du prélèvement à la source
RÉGIME D’IMPOSITION
Majoration du bénéfice de 1,25 en l’absence d’adhésion à un organisme de gestion agréé
SOCIAL
AVANTAGES EN NATURE
Véhicule électrique et borne de recharge mis à disposition par l’employeur : comment calculer l’avantage en nature du salarié ?
COTISATIONS AGIRC-ARRCO
Nouveau portail DéclaR’zen pour les entreprises hors DSN
AIDE À LA CRÉATION ET LA REPRISE D’ENTREPRISE
Modification de l’ACRE pour les micro-entrepreneurs à compter du 1er janvier 2020
FIN DU CONTRAT DE TRAVAIL
Comment calculer l’indemnité de rupture conventionnelle ?
JURIDIQUE
TENUE DES REGISTRES DES ENTREPRISES
Dématérialisation des registres des sociétés ainsi que des registres comptables de certains commerçants
LOGEMENT
Présentation des mesures de la loi relative à l'énergie et au climat en lien avec le logement
PRATIQUE PROFESSIONNELLE
ARTISTES ET AUTEURS
Nouvelles modalités de recouvrement des cotisations sociales à compter de 2020
AUTO-ÉCOLES
Aide financière pour le « permis à 1 € par jour »
MÉDECINS
Rosp et forfait structure 2019 : la campagne de déclaration des indicateurs débute le 3 décembre
PROFESSIONNELS DE SANTÉ
Présentation des mesures d’urgence pour l’hôpital
CHIFFRES UTILES
INDICES ET TAUX

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