newsletter 8La lettre des adhérents n°8 - 30 avril 2015

IMPÔT SUR LE REVENU
La procédure de télétransmission des déclarations de revenus des particuliers (EDI-IR) est mise en place
BÉNÉFICES NON COMMERCIAUX
Rappel : délai de dépôt de l'imprimé 2035 BNC
TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE
Rappel relatif à la déclaration annuelle CA12
SOCIAL
Le projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi a été présenté en Conseil des ministres
Le barème des cotisations dues au titre de l'emploi d'apprentis pour 2015
L'ACOSS fait le point sur les derniers aménagements législatifs en matière de charges sociales
Le nombre d'heures ouvrant droit à la déduction forfaitaire majorée de cotisations des particuliers employeurs pour les gardes d'enfants est fixé
Le nouveau contrat aidé " CIE-starter " est mis en œuvre
La réglementation sur les travaux interdits applicable aux jeunes est assouplie
CHIFFRES UTILES
L'indice de référence des loyers du 1er trimestre 2015
PRATIQUE PROFESSIONNELLE
L'observatoire CVM médiforce publie son enquête 2015 sur les professions libérales de santé
Extension d'un avenant à la CCN des cabinets dentaires
Extension de deux avenants à la CCN des cabinets et cliniques vétérinaires
Le programme de contrôle des commissaires aux comptes par le H3C pour 2015 est arrêté
Le rapport d'activité 2014 de Tracfin est publié
Extension d'un avenant à la CCN du personnel des cabinets d'avocats

 

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