newsletter 9La lettre des adhérents n°9 - 15 mai 2015

TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE
Les électrocardiogrammes effectués par un médecin sur des personnes soumises à des tests pour un nouveau médicament sont soumis à TVA
TAXES DIVERSES
La DGFiP publie ses commentaires relatifs à la suppression de la taxe sur les premières ventes de médicaments et de la taxe sur la première vente de dispositifs médicaux
SOCIAL
Le Président de la République confirme l'aide "TPE jeune apprenti" lorsque l'apprenti est mineur
L'Administration récapitule l'ensemble des conditions de mise en œuvre de la réduction Fillon
JURIDIQUE
L'INSEE met en ligne une base sur les indicateurs clés des quartiers prioritaires de la politique de la ville
Le service à compétence nationale " Guichet Entreprises " remplace le GIP " Guichet Entreprises "
Les caractéristiques de la nouvelle fiche standardisée d'information sur l'assurance emprunteur sont fixées
CHIFFRES UTILES
L'indice des prix à la consommation du mois d'avril 2015
PRATIQUE PROFESSIONNELLE
L'arrêté relatif à la formation spécifique du diplôme de moniteur de ski est modifié
Une obligation de formation professionnelle continue est instituée pour les conseils en propriété industrielle à compter du 1er janvier 2016
ÉCHÉANCIER DU MOIS DE JUIN 2015
(PROFESSIONNELS EMPLOYANT MOINS DE 10 SALARIÉS)


 

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