newsletter 14La lettre des adhérents n°14 - 30 juillet 2015

LOI
Le Conseil constitutionnel est saisi de deux recours sur la loi Macron
IMPÔT SUR LE REVENU
La DGFiP commente l’aménagement du crédit d’impôt pour travaux dans l’habitation principale en faveur de l’aide aux personnes
CONTRIBUTIONS ET PRÉLÈVEMENTS SOCIAUX
Les prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine 2014 des non-résidents sont maintenus dans l’attente de la décision du Conseil d’État
RÉGIMES PARTICULIERS
La DGFiP apporte des précisions sur les derniers aménagements de l’exonération d’impôt sur les bénéfices en ZFU-TE
La DGFiP commente le crédit d’impôt pour investissements en Corse en vigueur depuis le 1er janvier 2012
CONTRÔLE FISCAL
La DGFiP commente le nouveau droit de l’Administration de prendre copie des documents lors des contrôles externes
SOCIAL
Le formulaire de demande d’aide « TPE-Jeunes apprentis » est mis en ligne
La phase 1 de la DSN est prolongée pour la paie du mois de septembre
Sort de la rupture conventionnelle du CDI en cas d’indemnité insuffisante ou de date de rupture prématurée
Le régime social des remboursements de frais professionnels supplémentaires des intérimaires et des salariés de SSII est précisé
CHIFFRES UTILES
Indice de référence des loyers du 2e trimestre 2015
Les taux d'intérêt des principaux produits d'épargne réglementée sont abaissés
PRATIQUE PROFESSIONNELLE
Numérus-clausus pour l'année scolaire 2015-2016
Extension d'un accord conclu dans le cadre de la CCN des cabinets dentaires
Extension de la CCN des professions de la photographie
Extension d’un accord conclu dans le cadre de la CCN des cabinets ou entreprises de géomètresexperts, géomètres-topographes, photogrammètres et experts-fonciers
ÉCHÉANCIER DU MOIS DE SEPTEMBRE 2015 (PROFESSIONNELS EMPLOYANT MOINS DE 10 SALARIÉS)

 

télécharger la lettre au format pdf

Recherche

Services en ligne