newsletter 18La lettre des adhérents n°18 - 15 octobre 2015

OBLIGATIONS DES ENTREPRISES
Valeur locative des locaux professionnels : tolérance administrative en 2015 pour le dépôt de la déclaration DECLOYER
ENREGISTREMENT
La DGFiP exclut les véhicules type 4x4 pick up du champ de la TVS
SOCIAL
L’Administration clarifie le financement patronal aux régimes de retraite supplémentaire et de prévoyance
JURIDIQUE
Les taux de réévaluation des loyers régis par la loi du 1er septembre 1948 à compter du 1er juillet 2015
CHIFFRES UTILES
L’indice des prix à la consommation du mois de septembre 2015
L’indice de référence des loyers du 3e trimestre 2015
PRATIQUE PROFESSIONNELLE
Les nouvelles dispositions statutaires relatives au temps de travail des praticiens hospitaliers du secteur public
Approbation des modifications apportées aux statuts de la section professionnelle des auxiliaires médicaux (CARPIMKO)
Vétérinaires : l’ordonnance relative au commerce et à la protection des animaux de compagnie est publiée
Une nouvelle plateforme de recouvrement de créances commune aux experts-comptables et aux huissiers de justice
Les aménagements dont peuvent bénéficier les personnes en cours de formation pour l'obtention du diplôme de moniteur national de ski alpin sont définis
ÉCHÉANCIER DU MOIS DE NOVEMBRE 2015 (PROFESSIONNELS EMPLOYANT MOINS DE 10 SALARIÉS)



 

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