newsletter 20La lettre des adhérents n°20- 15 novembre 2015

PROJET
Le point sur le projet de loi de finances rectificative pour 2015
TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE
La tolérance administrative relative aux factures papiers numérisées transmises par courrier électronique est prolongée
IMPÔTS LOCAUX
L'échéance de paiement des impôts locaux est reportée au 23 novembre 2015
L’Administration apporte des précisions sur la généralisation de la dématérialisation des avis de CFE-IFER et de leur paiement
IMPÔT SUR LE REVENU ET IMPÔTS LOCAUX
Option pour le prélèvement mensuel (IR, impôts locaux)
SOCIAL
Les grandes orientations de la refondation du droit du travail
Un seuil maximum de 3 stagiaires est institué
JURIDIQUE
Tracfin précise les obligations de vigilance et les nouveautés de la 4e directive anti-blanchiment
CHIFFRES UTILES
L’indice des prix à la consommation du mois d’octobre 2015
PRATIQUE PROFESSIONNELLE
Le Gouvernement réfléchit à de nouvelles mesures en faveur de la transmission et la reprise des cabinets libéraux
Les conditions d’obtention du diplôme d'État de professeur de théâtre sont modifiées


 

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