newsletter 2La lettre des adhérents n°2- 30 janvier 2016

BNC / IMPÔT SUR LE REVENU
Le simulateur de calcul de l’IR est mis en ligne
Coefficients d’érosion monétaire 2015
TAXES DIVERSES
Actualisation pour 2016 des tarifs de la taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux en Île-de-France et de la taxe sur les surfaces de stationnement en Île-de-France
Seuil d’application pour 2016 de la taxe sur les loyers élevés des micro-logements (taxe Apparu)
SOCIAL
Le Président de la République annonce des mesures en faveur de l’emploi
Une nouvelle aide temporaire à l’embauche en faveur des PME
Les conditions d’attribution de l’aide temporaire à l’embauche d’un premier salarié par les TPE sont assouplies
Barème des saisies et cessions des rémunérations applicable à compter du 1er janvier 2016
Les textes d’application relatifs à la simplification du compte pénibilité sont publiés
Nouveautés concernant les charges sociales des travailleurs indépendants à compter de 2016
Le taux de la cotisation d’assurance maladie, maternité et décès des PAMC est réduit à compter de l’année 2016
Augmentation du taux de la cotisation patronale d’assurance maladie et baisse du taux de la cotisation AGS à compter du 1er janvier 2016
Évaluation forfaitaire des avantages en nature « nourriture » et « logement » et des frais professionnels pour 2016
Augmentation de la cotisation patronale d’assurance vieillesse due pour les VRP multicartes à compter du 1er janvier 2016
Augmentation de la cotisation patronale d’assurance vieillesse due pour les clercs et employés de notaires à compter du 1er janvier 2016
JURIDIQUE
Le taux du Livret A est maintenu et le taux du PEL baisse à compter du 1er février 2016
Le nouveau dispositif de garantie des loyers « Visale » est lancé
CHIFFRES UTILES
L’indice des prix à la consommation du mois de décembre 2015
L’indice de référence des loyers du 4e trimestre 2015
PRATIQUE PROFESSIONNELLE
Création du Centre national des soins palliatifs et de la fin de vie
L’adhésion facultative à l'Ordre n’est pas d’actualité
Les conditions d'installation et d’exploitation des laboratoires de biologie médicale sont fixées
Le CSOEC lance « Business Story » pour accompagner les créations d’entreprise
ÉCHÉANCIER DU MOIS DE FÉVRIER 2016
(PROFESSIONNELS EMPLOYANT MOINS DE 10 SALARIÉS)

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