La Déclaration sociale des praticiens et auxiliaires médicaux (DS PamC)

A compter du 2 avril 2019, tous les praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés sont invités à déclarer leurs revenus via le service DS PamC obligatoirement en ligne à partir de net-entreprises ou directement à partir de votre compte en ligne sur urssaf.fr.

Retrouvez toute l'information utile pour vous aider à compléter la DS PamC sur la page dédiée aux PamC sur urssaf.fr :

Dès votre DS PamC réalisée, vous recevrez un nouvel échéancier de paiement vous indiquant les montants :

  • de vos cotisations définitives 2018 ;
  • de l’ajustement de vos cotisations provisionnelles de l’année 2019 ;
  • du montant provisoire des échéances 2020.

Un flash info, également disponible sur la page dédiée aux PamC sur urssaf.fr, vous donnera toutes les informations utiles pour comprendre ce nouvel échéancier de cotisations et contributions sociales.

Pour rappel : si vous êtes médecins S2 ou pédicures-podologues ayant opté pour le régime de la SSI, vous devez compléter une DSI

Vous êtes :

La Déclaration sociale des indépendants (DSI)  

Si vous exercez une activité libérale autre que médicale ou paramédicale, vous devez remplir la déclaration sociale des indépendants (DSI) chaque année pour déclarer vos revenus professionnels.

Cette déclaration constitue la base de calcul de l'ensemble des cotisations et contributions sociales personnelles obligatoires.

Elle est obligatoire même si vous n’êtes pas imposable ou que votre revenu est égal à zéro. 

La démarche peut être effectuée sur net-entreprises.fr dès le 2 avril 2019 et jusqu'au 7 juin 2019.

Ce site officiel est proposé aux entreprises et à leur mandataire par les organismes de protection sociale, pour effectuer gratuitement, en toute sécurité et confidentialité leurs déclarations sociales en ligne

Depuis le 1er janvier 2019, la déclaration est obligatoirement dématérialisée, quel que soit le montant du revenu à déclarer

La DSI par voie dématérialisée peut également être effectuée à partir :

  • Soit de logiciels de comptabilité agréés permettant également aux tiers déclarants de transmettre les déclarations sous forme de fichier (en mode EDI).
  • Soit de l’application mobile disponible sur smartphones et tablettes :

Les avantages de la déclaration en ligne 

  • Un service gratuit et accessible 24h/24 et 7j/7.
  • Un contrôle des données et des zones complétées qui évite les erreurs ou les oublis possibles.
  • Après validation, votre accusé de réception officiel est immédiatement affiché. C’est la preuve que votre déclaration de revenus a été faite.
  • Vos données sont transmises automatiquement aux organismes de protection sociale.
  • Après la réalisation de votre déclaration, une évaluation du montant des cotisations et contributions sociales en fonction du revenu déclaré est indiquée.

Vous bénéficiez de la régularisation automatique de vos cotisations sociales personnelles dans les semaines suivant la réalisation de la DSI.

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