En application des mesures prises par le Gouvernement pour lutter contre la propagation du virus COVID-19, nous vous informons que l'ADA-PL a fermé ses bureaux et annulé toutes les formations jusqu'à nouvel ordre.

Nous continuons néanmoins à assurer notre mission en télétravail et vous invitons à privilégier vos échanges par mail et extranet.

ADHERENTS N’AYANT PAS RECOURS AUX SERVICES D’UN CABINET D’EXPERTISE COMPTABLE

La saisie en ligne de votre déclaration de bénéfices non commerciaux n° 2035 reste ouverte.

Notez que le délai légal de souscription des déclarations 2035 a été reporté au 31 mai 2020. Le délai du 10 avril que nous vous avons donné dans notre dernière circulaire n’était qu’indicatif et devait nous permettre de télétransmettre aux services fiscaux votre déclaration 2035 et l’attestation d’adhésion dans les délais. Ce délai du 10 avril n’est donc pas un délai à tenir impérativement. Faites au mieux et nous ferons de notre côté le maximum pour traiter votre dossier dans les délais.

ADHERENTS AYANT RECOURS AUX SERVICES D’UN CABINET D’EXPERTISE COMPTABLE

Le délai de souscription des déclarations professionnelles (n° 2035 notamment) est également reporté au 31 mai 2020.

DECLARATION DE REVENUS N° 2042

Par ailleurs, concernant le dépôt des déclarations de revenus (IR) des professionnels, une tolérance de 10 jours par rapport à la dernière date limite internet est accordée, portant au 15 juin 2020 la date limite pour le dépôt des déclarations quel que soit le mode de dépôt utilisé. (saisie en ligne; EDI-IR ou dépôt papier si la télédéclaration n'est pas possible).

Ces dates sont susceptibles d’évoluer eu égard au  contexte actuel, en fonction de l’évolution de la situation.

Source : lettre de la DGFIP à l'Unasa du 30-3-2020

Date limite DAS2

Par tolérance, la DAS2 peut être déposée en même temps que la déclaration de résultats.
En conséquence, du fait du report des déclarations de résultats au 31 mai, je vous confirme que la date limite de dépôt de la DAS 2 est également reportée au 31 mai 2020.
Source : communiqué de la DGFiP du 3 avril 2020

Suite des informations :  circulaire, documents ….

circulaire coronavirus adapl 18-3-2020.pdf

03/04/2020

Indemnités journalières pour garde d'enfant étendues aux professions libérales .pdf

Lettre-Olivier-VERAN.pdf

FONDS DE SOLIDARITE.pdf

02/04/2020

Décret 2020-378 du 31-3-2020 .pdf : relatif au paiement des loyers, des factures d'eau, de gaz et d'électricité afférents aux locaux professionnels des entreprises dont l'activité est affectée par la propagation de l'épidémie de covid-19

Coronavirus (Covid-19) - Les sanctions du défaut de paiement des loyers des locaux professionnels encadrées .pdf

31/03/2020

attestation-deplacement-fr.pdf
attestation-deplacement-fr.docx
attestation-deplacement-fr.txt

Plus d'infos sur ces attestations

BERCY INFOS ENTREPRISES - CORONAVIRUS COVID-19 : LE DISPOSITIF D’AIDE ET D’ACCOMPAGNEMENT DU GOUVERNEMENT POUR LES ENTREPRISES

30/03/2020

INFOGÉA #2 - DOSSIER SPÉCIAL CORONAVIRUS : LES MESURES DE PRÉVENTION ET D'ACCOMPAGNEMENT POUR LES ENTREPRISES - Vendredi 27 mars 2020

LIBERAL ACTUALITE : article concernant le soutien du Conseil de la Protection Sociale des Travailleurs Indépendants (CPSTI) au profit des commerçants, artisans et professions libérales fragilisés par l’épidémie de COVID 19.
Il s’agit :

  • de L’octroi d’une aide financière exceptionnelle,
  • du maintien de la prise en charge totale ou partielle des cotisations et contributions sociales personnelles.
27/03/2020

URSSAF : mise en place d’une aide pour les indépendants

https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/covid19-dispositif-exceptionnel-activite-partielle.pdf : Dispositif exceptionnel d’activité partielle
DP-Fonds_de_solidarite.pdf : les modalités d'application et de mise en oeuvre du fonds de solidarité commencent à être précisés. Les demandes pour l'aide de 1500 euros ne pourront être mise en oeuvre qu'à partir du 1er avril
et pour l'aide complémentaire qu'à partir du 15 avril.

26/03/2020

Lancement de la plateforme de mobilisation citoyenne « jeveuxaider.gouv.fr »
Lancement du Prêt garanti par l’Etat
Épidémie de Coronavirus. Adhérents en difficulté financière - la Cipav se mobilise à vos côtés

25/03/2020

chefs d’entreprise, le ministère de l’Economie est à vos côtés
covid-independants-23-3-20.pdf

24/03/2020

CP OEC - COVID.pdf (mise en place du dispositif : "Covid-19 – Conseil expertise" pour les adhérents qui ne sont pas déjà accompagnés par un expert-comptable)
COVID 19 – Mesures d’urgence   l’UNAPL entendue _ 23-03-20.html
Mode d'emploi du chômage partiel - 24-03-20.pdf

PROCEDURE ARRET MALADIE PERSONNES A RISQUE.pdf
SOUTIEN AUX ENTREPRISES FAQ.pdf
ARRET DE TRAVAIL POUR GARDE D'ENFANT.pdf
BROCHURES DES MESURES GOUVERNMENT 20032020.pdf

23/03/2020

justificatif-deplacement-professionnel-fr.pdf
Coronavirus - la CARMF vient en aide aux médecins en confinement.pdf
Coronavirus - la CARMF prend des mesures exceptionnelles d’aide aux médecins .pdf

avant le 23/03/2020

ACTIVITE PARTIELLE ET CORONAVIRUS[5].pdf
modele_demande_delai_paiement_ou_remise_impots_covid19.pdf
LES DERNIERES MESURES.pdf
Attestation_de_deplacement_derogatoire.pdf
Courier modèle Abandon de loyer, report d'emprunt et de crédit-bail.docx
compte-rendu-la-conference-telephonique-du-lundi-16-mars-2020.pdf
Chômage partiel -delai de 30 jours - Couverture 100% des Indemnisations.pdf
Bpifrance - Plan de soutien d'urgence aux entreprises V2.pdf
les_reseaux_des_urssaf_et_des_services_des_impots_prennent_des_mesures_exceptionnelles.pdf

Nous restons bien sûr restons à votre écoute et faisons le maximum pour continuer notre activité dans le respect des mesures gouvernementales.  

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