Patrick JAGER, administrateur de l'ADAPL et artiste-peintre, vous offre ces quelques aquarelles faites "depuis la fenêtre de son ermitage" où il confine, comme tout un chacun, mais avec la chance d'être en lien direct avec la nature. "J'ai essayé de montrer que la vie et le beau pouvaient rester d'actualité en ces temps de confinement. Je me suis astreint à peindre presque une aquarelle chaque jour. J'espère que vous y puiserez un peu de souffle et d'énergie."

En application des mesures prises par le Gouvernement pour lutter contre la propagation du virus COVID-19, nous vous informons que l'ADA-PL a fermé ses bureaux et annulé toutes les formations jusqu'à nouvel ordre.

Nous continuons néanmoins à assurer notre mission en télétravail et vous invitons à privilégier vos échanges par mail et extranet.

Actualités (circulaires, informations publiques...)

ADHERENTS N’AYANT PAS RECOURS AUX SERVICES D’UN CABINET D’EXPERTISE COMPTABLE

La saisie en ligne de votre déclaration de bénéfices non commerciaux n° 2035 reste ouverte.

Notez que le délai légal de souscription des déclarations 2035 a été reporté au 30 juin 2020. Le délai du 10 avril que nous vous avons donné dans notre dernière circulaire n’était qu’indicatif et devait nous permettre de télétransmettre aux services fiscaux votre déclaration 2035 et l’attestation d’adhésion dans les délais. Ce délai du 10 avril n’est donc pas un délai à tenir impérativement. Faites au mieux et nous ferons de notre côté le maximum pour traiter votre dossier dans les délais.

ADHERENTS AYANT RECOURS AUX SERVICES D’UN CABINET D’EXPERTISE COMPTABLE

Le délai de souscription des déclarations professionnelles (n° 2035 notamment) est également reporté au 30 juin 2020.

DECLARATION DE REVENUS N° 2042

Le délai de dépôt des déclarations de revenus (IR) des professionnels (BIC/BNC/BA) et des revenus fonciers, est également reporté au 30 juin 2020 (si dématérialisation)

Ces dates sont susceptibles d’évoluer eu égard au  contexte actuel, en fonction de l’évolution de la situation.

Déclarations sociales DSI et DS PamC (2020)

Compte-tenu de la situation actuelle liée à l’épidémie de Covid-19, la date limite de déclaration a été reportée au 30 juin, comme les déclarations fiscales.
http://www.adapl.asso.fr/index.php/8-actualite/281-declarations-sociales-dsi-et-ds-pamc-2020


Date limite DAS2

Par tolérance, la DAS2 peut être déposée en même temps que la déclaration de résultats.

En conséquence, du fait du report des déclarations de résultats au 30 juin, la date limite de dépôt de la DAS 2 est également reportée au 30 juin 2020.
Source : communiqué de presse du ministère de l'Action et des Comptes publics du 17-4-20

Déclarations de TVA des mois d’avril et de mai 2020

La DGFiP vient d’accepter de mettre en œuvre des mesures d’assouplissement pour la déclaration de TVA du mois d’avril 2020 au titre des opérations de mars 2020.
Ainsi, les entreprises qui rencontrent des difficultés pour établir la déclaration de TVA, du fait de leur incapacité à rassembler l’ensemble des pièces utiles dans le contexte actuel de confinement, ont la possibilité de réaliser une simple estimation du montant de TVA due au titre de mars et de verser en avril un acompte correspondant à ce montant (comme cela est prévu en période de congés par le Bofip BOI-TVA-DECLA-20-20-10-10 §260). Dans cette situation, la marge d’erreur tolérée est de 20%.

Pour les seules entreprises qui ont connu une baisse de leur chiffre d’affaires liée à la crise du COVID-19, il leur est ouvert, à titre exceptionnel et pour la durée du confinement décidé par les autorités, la possibilité de verser un acompte forfaitaire de TVA comme suit :

  • par défaut, forfait à 80 % du montant déclaré au titre de février ou, si elle a déjà recouru à un acompte le mois précédent, forfait à 80 % du montant déclaré au titre de janvier ;
  • si l’activité est arrêtée depuis mi-mars (fermeture totale) ou en très forte baisse (estimée à 50 % ou plus) : forfait à 50 % du montant déclaré au titre de février ou, si elle a déjà recouru à un acompte le mois précédent, forfait à 50 % du montant déclaré au titre de janvier.

Par ailleurs, pour la déclaration de mai 2020 au titre d’avril 2020, des modalités identiques au mois précédent seront applicables si la période de confinement est prolongée et rend impossible une déclaration de régularisation à cette date.

https://www.impots.gouv.fr/portail/node/13467

Suite des informations :  circulaire, documents ….

circulaire coronavirus adapl 18-3-2020.pdf

27/05/2020

Évolution de la prise en charge de l’activité partielle au 1er juin 2020
La Cipav alloue une aide financière exceptionnelle à l'ensemble de ses adhérents : Communiqué du 22 mai 2020

18/05/2020

Covid-19 : nouvelle aide de la CARMF aux médecins libéraux

15/05/2020

Une subvention pour aider les TPE et PME à prévenir le Covid-19 au travail : Si vous avez investi depuis le 14 mars ou comptez investir dans des équipements de protection, bénéficiez d’une subvention allant jusqu’à 50 % de votre investissement.

14/05/2020

Evolution et prolongation du Fonds de Solidarité pour le mois de mai

13/05/2020

11-05-2020declaration-deplacement-FR-docx.docx
11-05-2020-Déclaration-déplacement-FR-pdf.pdf
La nouvelle attestation pour se déplacer à plus de 100 km : à partir du 11mai, pour accompagner le déconfinement progressif en France, une attestation est nécessaire pour se déplacer en dehors de son département & à plus de 100km de sa résidence.

covid19_conduite_tenir_suspicion.pdf : Conduite à tenir en entreprise en cas de suspicion de COVID-19 (hors établissement de soin et en l’absence de professionnel de santé dédié)

11/05/2020

Questions/Réponses du Ministère du Travail sur le télétravail et le déconfinement

05/05/2020

Lancement d'une plateforme de commercialisation et de distribution de masques pour les entreprises : Afin de préparer le déconfinement pour les entreprises, le secrétariat d’État auprès du ministre de l’Économie et des Finances accélère la diffusion de masques « grand public » aux entreprises de moins de 50 salariés, en confiant à La Poste la commercialisation et la distribution de 10 millions de masques lavables

Reconduction des possibilités de report des cotisations et contributions sociales : En mai, les mesures de report des cotisations et contributions sociales décidées en mars et avril seront reconduites. Pour les entreprises de 5 000 salariés et plus, les possibilités de report vous seront accordées sur demande. Si vous avez moins de 5 000 salariés, aucune demande préalable n’est nécessaire

Reconduction jusqu'au 1er juin du chômage partiel pour les salariés à domicile : Afin de tenir compte de l’impact de l’épidémie de COVID-19 et de protéger les salariés à domicile contre le risque de perte d'activité, le dispositif exceptionnel de chômage partiel est reconduit jusqu’au 1er juin.

04/05/2020

Protocole National de déconfinement pour les entreprises

30/04/2020

Nouvelle aide pour les professionnels de santé libéraux conventionnés dans le contexte du Covid-19
Communiqué de presse de la Caisse nationale de l'Assurance Maladie du 29-4-2020

28/04/2020

Comment bénéficier du 2nd volet du Fonds de solidarité ?
Le 2nd volet du Fonds de solidarité, directement instruit par les Régions, est ouvert depuis le 15 avril. Il est destiné aux très petites entreprises particulièrement impactées par les mesures de confinement et la baisse de leur activité en raison de l’épidémie de COVID-19.

Mesures de soutien en faveur des secteurs de la restauration, du tourisme, de l’événementiel, du sport et de la culture

27/04/2020

Fiches conseils métiers et guides pour les salariés et les employeurs : Retrouvez ici les fiches conseils édités par le ministère du Travail et les guides publiés par les branches professionnelles pour aider les salariés et les employeurs dans la mise en œuvre des mesures de protection contre le COVID-19 sur les lieux de travail et assurer la continuité de l’activité économique.

Quelles mesures l’employeur doit-il prendre pour protéger la santé de ses salariés ? Dans le cadre de la gestion de la crise épidémique coronavirus - COVID-19, le ministère du Travail publie à destination des employeurs, une plaquette d’information sur les mesures à prendre pour protéger la santé de leurs salariés.

24/04/2020

FAQ ENTREPRISES du 18 avril publiée sur le site du Ministère de l’Economie et des Finances

modalités de contrôle par l’administration fiscale du fonds de solidarité

22/04/2020

INFORMATION CPME INDEMNISATION DES GARDES D'ENFANT CHEZ LES PROFESSIONS LIBERALES

20/04/2020

FAQ – Fonds de solidarité en faveur des entreprises mise à jour du 15/04/2020

Prolongation et modification du Fonds de Solidarité pour le mois d'avril : Soutien aux entreprises dont l’activité est impactée par le Covid-19 (Accédez au dispositif complet.)

Report des échéances fiscales des entreprises du mois de mai

17/04/2020

ACTIVITE PARTIELLE - NOTICE DEMANDE D'INDEMNISATION

14/04/2020

Covid-19 : téléservice pour déclarer les salariés contraints de garder leurs enfants

DISPOSITIF EXCEPTIONNEL D’ACTIVITE PARTIELLE Précisions sur les évolutions procédurales et questions-réponses. Dernière mise à jour : 10 avril 2020

08/04/2020

Covid-19 : les dispositifs d’aides publiques ouverts aux professionnels libéraux de santé

ameli.fr : mesures exceptionnelles liées au Covid-19 : une FAQ pour les professionnels de santé

Prolongement des possibilités de report des cotisations sociales et impôts directs des entreprises

07/04/2020

FAQ – Fonds de solidarité en faveur des entreprises

03/04/2020

Indemnités journalières pour garde d'enfant étendues aux professions libérales .pdf

Lettre-Olivier-VERAN.pdf

FONDS DE SOLIDARITE.pdf

02/04/2020

Décret 2020-378 du 31-3-2020 .pdf : relatif au paiement des loyers, des factures d'eau, de gaz et d'électricité afférents aux locaux professionnels des entreprises dont l'activité est affectée par la propagation de l'épidémie de covid-19

Coronavirus (Covid-19) - Les sanctions du défaut de paiement des loyers des locaux professionnels encadrées .pdf

31/03/2020

attestation-deplacement-fr.pdf
attestation-deplacement-fr.docx
attestation-deplacement-fr.txt

Plus d'infos sur ces attestations

BERCY INFOS ENTREPRISES - CORONAVIRUS COVID-19 : LE DISPOSITIF D’AIDE ET D’ACCOMPAGNEMENT DU GOUVERNEMENT POUR LES ENTREPRISES

30/03/2020

INFOGÉA #2 - DOSSIER SPÉCIAL CORONAVIRUS : LES MESURES DE PRÉVENTION ET D'ACCOMPAGNEMENT POUR LES ENTREPRISES - Vendredi 27 mars 2020

LIBERAL ACTUALITE : article concernant le soutien du Conseil de la Protection Sociale des Travailleurs Indépendants (CPSTI) au profit des commerçants, artisans et professions libérales fragilisés par l’épidémie de COVID 19.
Il s’agit :

  • de L’octroi d’une aide financière exceptionnelle,
  • du maintien de la prise en charge totale ou partielle des cotisations et contributions sociales personnelles.
27/03/2020

URSSAF : mise en place d’une aide pour les indépendants

https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/covid19-dispositif-exceptionnel-activite-partielle.pdf : Dispositif exceptionnel d’activité partielle
DP-Fonds_de_solidarite.pdf : les modalités d'application et de mise en oeuvre du fonds de solidarité commencent à être précisés. Les demandes pour l'aide de 1500 euros ne pourront être mise en oeuvre qu'à partir du 1er avril
et pour l'aide complémentaire qu'à partir du 15 avril.

26/03/2020

Lancement de la plateforme de mobilisation citoyenne « jeveuxaider.gouv.fr »
Lancement du Prêt garanti par l’Etat
Épidémie de Coronavirus. Adhérents en difficulté financière - la Cipav se mobilise à vos côtés

25/03/2020

chefs d’entreprise, le ministère de l’Economie est à vos côtés
covid-independants-23-3-20.pdf

24/03/2020

CP OEC - COVID.pdf (mise en place du dispositif : "Covid-19 – Conseil expertise" pour les adhérents qui ne sont pas déjà accompagnés par un expert-comptable)
COVID 19 – Mesures d’urgence   l’UNAPL entendue _ 23-03-20.html
Mode d'emploi du chômage partiel - 24-03-20.pdf

PROCEDURE ARRET MALADIE PERSONNES A RISQUE.pdf
SOUTIEN AUX ENTREPRISES FAQ.pdf
ARRET DE TRAVAIL POUR GARDE D'ENFANT.pdf
BROCHURES DES MESURES GOUVERNMENT 20032020.pdf

23/03/2020

justificatif-deplacement-professionnel-fr.pdf
Coronavirus - la CARMF vient en aide aux médecins en confinement.pdf
Coronavirus - la CARMF prend des mesures exceptionnelles d’aide aux médecins .pdf

avant le 23/03/2020

ACTIVITE PARTIELLE ET CORONAVIRUS[5].pdf
modele_demande_delai_paiement_ou_remise_impots_covid19.pdf
LES DERNIERES MESURES.pdf
Attestation_de_deplacement_derogatoire.pdf
Courier modèle Abandon de loyer, report d'emprunt et de crédit-bail.docx
compte-rendu-la-conference-telephonique-du-lundi-16-mars-2020.pdf
Chômage partiel -delai de 30 jours - Couverture 100% des Indemnisations.pdf
Bpifrance - Plan de soutien d'urgence aux entreprises V2.pdf
les_reseaux_des_urssaf_et_des_services_des_impots_prennent_des_mesures_exceptionnelles.pdf

Nous restons bien sûr restons à votre écoute et faisons le maximum pour continuer notre activité dans le respect des mesures gouvernementales.  

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