Actualités (circulaires, informations publiques...)

Réouverture de l'Adapl au public le lundi 8 juin 2020

Afin de respecter les gestes barrières, merci de de prendre obligatoirement rendez-vous avant de vous rendre à l'Ada-pl pour tout échange avec un(e) collaborateur(trice). Si possible, merci de privilégier les échanges par mail, extranet et/ou téléphone.
 
Les formations sont quant à elles toujours suspendues jusqu'à nouvel ordre. Si les conditions sanitaires le permettent, elles reprendront en septembre.
 
Pour le dépôt des documents, vous avez toujours la possibilité d’utiliser notre boite aux lettres ou les trieurs en PVC installés à l’entrée de l'association.
 
Merci pour votre compréhension.

Actualités (circulaires, informations publiques...)

ADHERENTS N’AYANT PAS RECOURS AUX SERVICES D’UN CABINET D’EXPERTISE COMPTABLE

La saisie en ligne de votre déclaration de bénéfices non commerciaux n° 2035 reste ouverte.

Notez que le délai légal de souscription des déclarations 2035 a été reporté au 30 juin 2020. Le délai du 10 avril que nous vous avons donné dans notre dernière circulaire n’était qu’indicatif et devait nous permettre de télétransmettre aux services fiscaux votre déclaration 2035 et l’attestation d’adhésion dans les délais. Ce délai du 10 avril n’est donc pas un délai à tenir impérativement. Faites au mieux et nous ferons de notre côté le maximum pour traiter votre dossier dans les délais.

ADHERENTS AYANT RECOURS AUX SERVICES D’UN CABINET D’EXPERTISE COMPTABLE

Le délai de souscription des déclarations professionnelles (n° 2035 notamment) est également reporté au 30 juin 2020.

DECLARATION DE REVENUS N° 2042

Le délai de dépôt des déclarations de revenus (IR) des professionnels (BIC/BNC/BA) et des revenus fonciers, est également reporté au 30 juin 2020 (si dématérialisation)

Ces dates sont susceptibles d’évoluer eu égard au  contexte actuel, en fonction de l’évolution de la situation.

Déclarations sociales DSI et DS PamC (2020)

Compte-tenu de la situation actuelle liée à l’épidémie de Covid-19, la date limite de déclaration a été reportée au 30 juin, comme les déclarations fiscales.
http://www.adapl.asso.fr/index.php/8-actualite/281-declarations-sociales-dsi-et-ds-pamc-2020


Date limite DAS2

Par tolérance, la DAS2 peut être déposée en même temps que la déclaration de résultats.

En conséquence, du fait du report des déclarations de résultats au 30 juin, la date limite de dépôt de la DAS 2 est également reportée au 30 juin 2020.
Source : communiqué de presse du ministère de l'Action et des Comptes publics du 17-4-20

Déclarations de TVA des mois d’avril et de mai 2020

La DGFiP vient d’accepter de mettre en œuvre des mesures d’assouplissement pour la déclaration de TVA du mois d’avril 2020 au titre des opérations de mars 2020.
Ainsi, les entreprises qui rencontrent des difficultés pour établir la déclaration de TVA, du fait de leur incapacité à rassembler l’ensemble des pièces utiles dans le contexte actuel de confinement, ont la possibilité de réaliser une simple estimation du montant de TVA due au titre de mars et de verser en avril un acompte correspondant à ce montant (comme cela est prévu en période de congés par le Bofip BOI-TVA-DECLA-20-20-10-10 §260). Dans cette situation, la marge d’erreur tolérée est de 20%.

Pour les seules entreprises qui ont connu une baisse de leur chiffre d’affaires liée à la crise du COVID-19, il leur est ouvert, à titre exceptionnel et pour la durée du confinement décidé par les autorités, la possibilité de verser un acompte forfaitaire de TVA comme suit :

  • par défaut, forfait à 80 % du montant déclaré au titre de février ou, si elle a déjà recouru à un acompte le mois précédent, forfait à 80 % du montant déclaré au titre de janvier ;
  • si l’activité est arrêtée depuis mi-mars (fermeture totale) ou en très forte baisse (estimée à 50 % ou plus) : forfait à 50 % du montant déclaré au titre de février ou, si elle a déjà recouru à un acompte le mois précédent, forfait à 50 % du montant déclaré au titre de janvier.

Par ailleurs, pour la déclaration de mai 2020 au titre d’avril 2020, des modalités identiques au mois précédent seront applicables si la période de confinement est prolongée et rend impossible une déclaration de régularisation à cette date.

https://www.impots.gouv.fr/portail/node/13467

Suite des informations :  circulaire, documents ….

circulaire coronavirus adapl 18-3-2020.pdf

20/10/2020

Covid-19 : un arrêt de travail pour les professionnels libéraux devant garder leur enfant

Les professionnels libéraux contraints de garder leur enfant et ne pouvant pas télétravailler peuvent se voir accorder un arrêt de travail.
 
Compte tenu des fermetures de classes et d’établissements scolaires consécutives à la découverte de cas d’infections au Covid-19 parmi les élèves et les enseignants, le gouvernement vient de réactiver la possibilité pour les professionnels libéraux de bénéficier d’un arrêt de travail lorsqu’ils doivent garder leur enfant et qu’ils ne peuvent pas télétravailler.

Qui est concerné ?
Depuis le 1er septembre, les professionnels libéraux peuvent se voir octroyer un arrêt de travail lorsqu’ils sont contraints de garder leur enfant de moins de 16 ans ou leur enfant handicapé quel que soit son âge :

- soit parce que son établissement d’accueil ou sa classe est fermé ;
- soit parce que l’enfant est identifié comme cas contact à risque et fait l’objet d’une mesure d’isolement.

Les professionnels libéraux perçoivent, sans délai de carence, des indemnités journalières pendant leur arrêt de travail. Sachant que celles-ci ne sont pas versées pendant les périodes de vacances scolaires.

Comment procéder ?
Lorsqu’ils sont contraints de garder leur enfant en raison d’une fermeture d’établissement ou de classe, les professionnels libéraux doivent faire la demande d’arrêt de travail via le téléservice declare.ameli.fr

Précision : ils doivent conserver le justificatif attestant de la fermeture de l’école, de la classe ou de la section de leur enfant. Celui-ci pourra leur être demandé par l’Assurance maladie en cas de contrôle.
Lorsqu’ils doivent suspendre leur activité professionnelle pour garder leur enfant identifié comme cas contact, les professionnels libéraux n’ont pas à faire de demande d’arrêt de travail. C’est l’Assurance maladie qui se charge de leur délivrer cet arrêt

https://www.cnpl.org/les-professions-liberales-avaient-ete-dans-un-premier-temps-exclues-du-benefice-des-indemnites-journalieres-pour-garde-denfant-le-gouvernent-vient-de-preciser-aux-caisses-que-les-profession/

14/09/2020

Le site mesures-covid19.urssaf.fr évolue
Suite à la parution du décret d’application de la 3e loi de finances rectificative, le site mesures-covid19.urssaf.fr a été mis à jour. Il comprend désormais la liste des secteurs concernés et les modalités de mise en place de ces nouvelles mesures. Il présente aussi des exemples et une FAQ spécifique pour informer les entreprises concernées par ces dispositifs.

https://mesures-covid19.urssaf.fr/

01/09/2020

Port du masque en entreprise : êtes-vous concerné ?

23/07/2020

Port du masque « grand public » obligatoire en lieux clos - FAQ

20/07/2020

Fonds de solidarité pour les entreprises, indépendants, entrepreneurs
Le fonds de solidarité est prolongé au titre des pertes du mois de juin. Le formulaire sera mis en ligne le 20 juillet prochain.
Le Décret n° 2020-873 du 16 juillet 2020 reconduit les mesures de soutien au titre des pertes du mois de juin 2020. La date limite de dépôt est fixée au 31 août 2020.
Pour les entreprises éligibles à l'aide pour les mois précédents mais n'en n’ayant pas encore fait la demande, les formulaires des mois de mars, avril et mai restent accessibles jusqu’au 31 juillet 2020.
Le fonds de solidarité est par ailleurs prolongé jusqu'au 31 décembre 2020. Des précisions et les secteurs d'activité concernés seront apportés ultérieurement sur ce point.
https://www.impots.gouv.fr/portail/

10/07/2020

Ventilation et climatisation : Quelles précautions prendre contre le Covid-19 en cas de fortes chaleurs?
Une fiche en date du 19-6-2020, diffusée par le ministère du travail, rappelle que l’aération doit respecter deux principes pour limiter la propagation du virus : favoriser le renouvellement de l’air (qui dilue les potentiels virus présents), notamment par l’apport d’air extérieur, et limiter le brassage de l’air (qui disperse les potentiels virus présents).
Concernant la climatisation, la fiche préconise, dans les locaux occupés par plus d’une personne, de n’utiliser celle-ci que lorsqu’elle est nécessaire pour assurer des conditions de travail acceptables. Lorsque celle-ci est utilisée, les débits de soufflages doivent être limités de façon à ce que les vitesses d’air au niveau des personnes restent faibles (absence de ressenti de courant d’air). L’employeur doit veiller à ce que l’entretien des installations soit assuré régulièrement, conformément aux prescriptions des constructeurs.
Concernant les ventilateurs en revanche, il est recommandé d’éviter leur utilisation dans les locaux regroupant plus d’une personne, car ils produisent des vitesses d’air élevées qui peuvent transporter le virus sur des distances importantes. Si leur utilisation s’avère malgré tout indispensable, la fiche préconise de diminuer la vitesse de l’air soufflé, de placer ceux-ci au plus près des salariés pour avoir le même effet de rafraichissement avec la vitesse d’air émise la plus faible possible, d’avoir la distance la plus importante possible entre les personnes et d’éviter qu’une personne soit « sous le souffle » d’un ventilateur servant au rafraîchissement d’une autre, et enfin d’utiliser, si nécessaire, des écrans pour casser les flux d’air et éviter qu’un salarié se retrouve « sous le vent » d’un autre.

https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/fiche_covid_19_-_canicule_ventilation_climatisation.pdf

02/07/2020

Une subvention pour aider les travailleurs indépendants à prévenir le Covid-19 au travail

Pour aider les entreprises de moins de 50 salariés et les travailleurs indépendants relevant du régime général de la sécurité sociale à prévenir la transmission du Covid-19 au travail, l’Assurance Maladie peut leur accorder une subvention dite « Prévention Covid » en cas d’achats ou de locations d’équipement de protection du virus entre le 14 mars et le 31 juillet 2020. 

ameli.fr 19 juin 2020

https://www.ameli.fr/entreprise/covid-19/une-subvention-pour-aider-les-tpe-et-pme-prevenir-le-covid-19-au-travail

30/06/2020

Le gouvernement veut prolonger le fonds de solidarité pour "toutes" les TPE jusqu'en juin

Le fonds de solidarité destiné à aider les très petites entités (TPE) en difficulté devrait être prolongé jusqu'en juin, a annoncé hier le gouvernement. Rappelons par ailleurs qu'il était déjà prévu que certains secteurs, tels que les cafés, hôtels, restaurants bénéficient de ce dispositif jusque la fin de l'année — ce qui ne devrait pas changer. Toutefois, le décret nécessaire à cette prolongation n'est toujours pas publié.

dossier de presse

26/06/2020

Une nouvelle version du protocole de déconfinement

Le ministère du travail a diffusé le 24 juin 2020 une nouvelle version du protocole national de déconfinement en entreprise qui se substitue au précédent, mis en ligne le 3 mai 2020, mais également aux 90 guides métiers co-élaborés par le ministère du travail, les autorités sanitaires, les branches professionnelles et les partenaires sociaux.

Un accompagnement à un retour à la normale

Le nouveau protocole assouplit les règles applicables sur les lieux de travail et facilite le retour à la normalité de l’activité économique tout en respectant les règles sanitaires actuelles : respect des gestes barrières et de la distanciation physique.

Le respect d’une distance d’au moins un mètre entre les personnes devient la norme ; la jauge des 4 m2 est désormais un simple outil qui reste proposé à titre indicatif. En cas de difficulté à respecter la distance d’un mètre, le port du masque est obligatoire pour le salarié. Par ailleurs, celui-ci doit porter un masque lorsqu’il est amené à être en contact à moins d’un mètre d’un groupe de personnes n’en portant pas.

L’application d’un plan de gestion des flux intégrant les salariés et les clients, fournisseurs et prestataires et d’un plan de circulation incitatif visant à fluidifier celle-ci reste d’actualité.

Le télétravail n’est plus la norme

Le télétravail n’est plus la norme mais reste une solution à privilégier dans le cadre d’un retour progressif à une activité plus présentielle, y compris alternée. Toutefois, les personnes à risque de forme grave de COVID-19 qui ne bénéficient pas d’un certificat d’isolement doivent pouvoir télétravailler ou bénéficier de mesures adaptées de protection renforcée. Le télétravail doit être favorisé aussi, autant que possible, pour les travailleurs vivant au domicile d’une personne à risque.

https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/protocole-national-de-deconfinement.pdf

23/06/2020

Covid-19 : La CNBF renforce son dispositif d’aide aux avocats
La CNBF instaure une aide financière d’un montant de 1 000 € destinée aux avocats ayant subi une baisse de leurs recettes d’avril et de mai 2020 et dont le revenu professionnel en 2019 était inférieur à 40 000 €. Ce secours s’ajoute aux mesures de report et d’allégement des cotisations prévues pour l’ensemble des avocats.
https://www.cnbf.fr/fr/actualites-7

11/06/2020

Déblocage exceptionnel de l’épargne retraite des travailleurs non-salariés rencontrant des difficultés économiques liées à l’épidémie de covid-19    
Les contrats dits « Madelin » ainsi que les plans d’épargne retraite individuels issus de la loi « Pacte » pourront faire l’objet d’un rachat total ou partiel par les assurés ou titulaires ayant le statut de travailleurs non-salariés, dans la limite de 2 000 € par assuré ou titulaire.
L’assuré devra être ou avoir été éligible au fonds de solidarité et la demande de rachat devra être formulée auprès de l’assureur ou du gestionnaire avant le 15 novembre 2020.
Les sommes rachetées dans ce cadre seront exonérées d'impôt sur le revenu mais resteront soumis aux prélèvements sociaux (17,2 %).
Projet de loi de finances rectificative nº 3074 pour 2020, art. 4
http://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/textes/l15b3074_projet-loi#__RefHeading__18026_757861300

Le Gouvernement renforce les aides apportées aux secteurs de l’hôtellerie, restauration, cafés, tourisme, événementiel, sport, culture
Conformément aux annonces du Premier ministre au comité interministériel du tourisme du 14 mai, les entreprises des secteurs de l’hôtellerie, restauration, cafés, tourisme, événementiel, sport, culture, les entreprises de secteurs connexes, qui ont subi une très forte baisse d’activité, font l’objet d’un soutien renforcé par l’État.
Communiqué de presse du 10.06.20
https://travail-emploi.gouv.fr/actualites/presse/communiques-de-presse/article/le-gouvernement-renforce-les-aides-apportees-aux-secteurs-de-l-hotellerie

10/06/2020

Professions libérales : l’échéance du 20 juin pour le paiement des cotisations est reportée

Le réseau des Urssaf a annoncé, sur son site internet, le report automatique pour les travailleurs indépendants, y compris les professionnels libéraux, de leur échéance du 20 juin 2020 pour le paiement de leurs cotisations sociales.
Cette mesure concerne les travailleurs indépendants réglant leurs cotisations mensuellement. Elle porte sur leurs cotisations d’assurance maladie et maternité, leur CSG et CRDS et, pour ceux ne relevant pas de la caisse nationale d’assurance vieillesse des professions libérales, leurs cotisations d’assurance vieillesse de base, de retraite complémentaire et d’assurance invalidité-décès.
Communiqué Urssaf du 8-6-20
https://www.urssaf.fr/portail/home/actualites/toute-lactualite-independant/epidemie-de-coronavirus--des-mes.html

04/06/2020

La possibilité de report des cotisations sociales est prolongée sur demande pour le mois de juin
Communiqué de presse du 2 juin 2020
Les possibilités de report du paiement des cotisations sociales sont prolongées pour le mois de juin.
Mais les entreprises du régime général et du régime agricole qui en ont besoin, doivent désormais réaliser une demande préalablement à l’échéance de paiement, alors que jusqu'à présent les entreprises de moins de 5 000 salariés se voyaient accorder ce report de façon automatique.
A noter : les travailleurs indépendants bénéficient d’un dispositif particulier :

  • Les prélèvements prévus les 5 juin et 20 juin seront de nouveau automatiquement reportés pour les 1 028 000 travailleurs indépendants mensualisés.
  • 565 000 micro-entrepreneurs pourront également ajuster leur paiement du 30 juin.

https://www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises/report-cotisations-sociales-juin

27/05/2020

Évolution de la prise en charge de l’activité partielle au 1er juin 2020
La Cipav alloue une aide financière exceptionnelle à l'ensemble de ses adhérents : Communiqué du 22 mai 2020

18/05/2020

Covid-19 : nouvelle aide de la CARMF aux médecins libéraux

15/05/2020

Une subvention pour aider les TPE et PME à prévenir le Covid-19 au travail : Si vous avez investi depuis le 14 mars ou comptez investir dans des équipements de protection, bénéficiez d’une subvention allant jusqu’à 50 % de votre investissement.

14/05/2020

Evolution et prolongation du Fonds de Solidarité pour le mois de mai

13/05/2020

11-05-2020declaration-deplacement-FR-docx.docx
11-05-2020-Déclaration-déplacement-FR-pdf.pdf
La nouvelle attestation pour se déplacer à plus de 100 km : à partir du 11mai, pour accompagner le déconfinement progressif en France, une attestation est nécessaire pour se déplacer en dehors de son département & à plus de 100km de sa résidence.

covid19_conduite_tenir_suspicion.pdf : Conduite à tenir en entreprise en cas de suspicion de COVID-19 (hors établissement de soin et en l’absence de professionnel de santé dédié)

11/05/2020

Questions/Réponses du Ministère du Travail sur le télétravail et le déconfinement

05/05/2020

Lancement d'une plateforme de commercialisation et de distribution de masques pour les entreprises : Afin de préparer le déconfinement pour les entreprises, le secrétariat d’État auprès du ministre de l’Économie et des Finances accélère la diffusion de masques « grand public » aux entreprises de moins de 50 salariés, en confiant à La Poste la commercialisation et la distribution de 10 millions de masques lavables

Reconduction des possibilités de report des cotisations et contributions sociales : En mai, les mesures de report des cotisations et contributions sociales décidées en mars et avril seront reconduites. Pour les entreprises de 5 000 salariés et plus, les possibilités de report vous seront accordées sur demande. Si vous avez moins de 5 000 salariés, aucune demande préalable n’est nécessaire

Reconduction jusqu'au 1er juin du chômage partiel pour les salariés à domicile : Afin de tenir compte de l’impact de l’épidémie de COVID-19 et de protéger les salariés à domicile contre le risque de perte d'activité, le dispositif exceptionnel de chômage partiel est reconduit jusqu’au 1er juin.

04/05/2020

Protocole National de déconfinement pour les entreprises

30/04/2020

Nouvelle aide pour les professionnels de santé libéraux conventionnés dans le contexte du Covid-19
Communiqué de presse de la Caisse nationale de l'Assurance Maladie du 29-4-2020

28/04/2020

Comment bénéficier du 2nd volet du Fonds de solidarité ?
Le 2nd volet du Fonds de solidarité, directement instruit par les Régions, est ouvert depuis le 15 avril. Il est destiné aux très petites entreprises particulièrement impactées par les mesures de confinement et la baisse de leur activité en raison de l’épidémie de COVID-19.

Mesures de soutien en faveur des secteurs de la restauration, du tourisme, de l’événementiel, du sport et de la culture

27/04/2020

Fiches conseils métiers et guides pour les salariés et les employeurs : Retrouvez ici les fiches conseils édités par le ministère du Travail et les guides publiés par les branches professionnelles pour aider les salariés et les employeurs dans la mise en œuvre des mesures de protection contre le COVID-19 sur les lieux de travail et assurer la continuité de l’activité économique.

Quelles mesures l’employeur doit-il prendre pour protéger la santé de ses salariés ? Dans le cadre de la gestion de la crise épidémique coronavirus - COVID-19, le ministère du Travail publie à destination des employeurs, une plaquette d’information sur les mesures à prendre pour protéger la santé de leurs salariés.

24/04/2020

FAQ ENTREPRISES du 18 avril publiée sur le site du Ministère de l’Economie et des Finances

modalités de contrôle par l’administration fiscale du fonds de solidarité

22/04/2020

INFORMATION CPME INDEMNISATION DES GARDES D'ENFANT CHEZ LES PROFESSIONS LIBERALES

20/04/2020

FAQ – Fonds de solidarité en faveur des entreprises mise à jour du 15/04/2020

Prolongation et modification du Fonds de Solidarité pour le mois d'avril : Soutien aux entreprises dont l’activité est impactée par le Covid-19 (Accédez au dispositif complet.)

Report des échéances fiscales des entreprises du mois de mai

17/04/2020

ACTIVITE PARTIELLE - NOTICE DEMANDE D'INDEMNISATION

14/04/2020

Covid-19 : téléservice pour déclarer les salariés contraints de garder leurs enfants

DISPOSITIF EXCEPTIONNEL D’ACTIVITE PARTIELLE Précisions sur les évolutions procédurales et questions-réponses. Dernière mise à jour : 10 avril 2020

08/04/2020

Covid-19 : les dispositifs d’aides publiques ouverts aux professionnels libéraux de santé

ameli.fr : mesures exceptionnelles liées au Covid-19 : une FAQ pour les professionnels de santé

Prolongement des possibilités de report des cotisations sociales et impôts directs des entreprises

07/04/2020

FAQ – Fonds de solidarité en faveur des entreprises

03/04/2020

Indemnités journalières pour garde d'enfant étendues aux professions libérales .pdf

Lettre-Olivier-VERAN.pdf

FONDS DE SOLIDARITE.pdf

02/04/2020

Décret 2020-378 du 31-3-2020 .pdf : relatif au paiement des loyers, des factures d'eau, de gaz et d'électricité afférents aux locaux professionnels des entreprises dont l'activité est affectée par la propagation de l'épidémie de covid-19

Coronavirus (Covid-19) - Les sanctions du défaut de paiement des loyers des locaux professionnels encadrées .pdf

31/03/2020

attestation-deplacement-fr.pdf
attestation-deplacement-fr.docx
attestation-deplacement-fr.txt

Plus d'infos sur ces attestations

BERCY INFOS ENTREPRISES - CORONAVIRUS COVID-19 : LE DISPOSITIF D’AIDE ET D’ACCOMPAGNEMENT DU GOUVERNEMENT POUR LES ENTREPRISES

30/03/2020

INFOGÉA #2 - DOSSIER SPÉCIAL CORONAVIRUS : LES MESURES DE PRÉVENTION ET D'ACCOMPAGNEMENT POUR LES ENTREPRISES - Vendredi 27 mars 2020

LIBERAL ACTUALITE : article concernant le soutien du Conseil de la Protection Sociale des Travailleurs Indépendants (CPSTI) au profit des commerçants, artisans et professions libérales fragilisés par l’épidémie de COVID 19.
Il s’agit :

  • de L’octroi d’une aide financière exceptionnelle,
  • du maintien de la prise en charge totale ou partielle des cotisations et contributions sociales personnelles.
27/03/2020

URSSAF : mise en place d’une aide pour les indépendants

https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/covid19-dispositif-exceptionnel-activite-partielle.pdf : Dispositif exceptionnel d’activité partielle
DP-Fonds_de_solidarite.pdf : les modalités d'application et de mise en oeuvre du fonds de solidarité commencent à être précisés. Les demandes pour l'aide de 1500 euros ne pourront être mise en oeuvre qu'à partir du 1er avril
et pour l'aide complémentaire qu'à partir du 15 avril.

26/03/2020

Lancement de la plateforme de mobilisation citoyenne « jeveuxaider.gouv.fr »
Lancement du Prêt garanti par l’Etat
Épidémie de Coronavirus. Adhérents en difficulté financière - la Cipav se mobilise à vos côtés

25/03/2020

chefs d’entreprise, le ministère de l’Economie est à vos côtés
covid-independants-23-3-20.pdf

24/03/2020

CP OEC - COVID.pdf (mise en place du dispositif : "Covid-19 – Conseil expertise" pour les adhérents qui ne sont pas déjà accompagnés par un expert-comptable)
COVID 19 – Mesures d’urgence   l’UNAPL entendue _ 23-03-20.html
Mode d'emploi du chômage partiel - 24-03-20.pdf

PROCEDURE ARRET MALADIE PERSONNES A RISQUE.pdf
SOUTIEN AUX ENTREPRISES FAQ.pdf
ARRET DE TRAVAIL POUR GARDE D'ENFANT.pdf
BROCHURES DES MESURES GOUVERNMENT 20032020.pdf

23/03/2020

justificatif-deplacement-professionnel-fr.pdf
Coronavirus - la CARMF vient en aide aux médecins en confinement.pdf
Coronavirus - la CARMF prend des mesures exceptionnelles d’aide aux médecins .pdf

avant le 23/03/2020

ACTIVITE PARTIELLE ET CORONAVIRUS[5].pdf
modele_demande_delai_paiement_ou_remise_impots_covid19.pdf
LES DERNIERES MESURES.pdf
Attestation_de_deplacement_derogatoire.pdf
Courier modèle Abandon de loyer, report d'emprunt et de crédit-bail.docx
compte-rendu-la-conference-telephonique-du-lundi-16-mars-2020.pdf
Chômage partiel -delai de 30 jours - Couverture 100% des Indemnisations.pdf
Bpifrance - Plan de soutien d'urgence aux entreprises V2.pdf
les_reseaux_des_urssaf_et_des_services_des_impots_prennent_des_mesures_exceptionnelles.pdf

Nous restons bien sûr restons à votre écoute et faisons le maximum pour continuer notre activité dans le respect des mesures gouvernementales.  

Recherche

Services en ligne