Les travailleurs indépendants (artisans, commerçants, professionnels libéraux non réglementés) rejoignent début 2020 le régime général de la Sécurité sociale pour la gestion de leur protection sociale. Le point sur les changements à venir.
A partir du 1er janvier et d’ici la fin du mois de février 2020, le régime de Sécurité sociale pour les indépendants (ex-RSI) disparaîtra. Les professionnels libéraux non réglementés seront rattachés au régime général de la Sécurité sociale pour l’ensemble de leur protection sociale (assurance maladie, assurance retraite et Urssaf pour le recouvrement de la totalité des cotisations), comme la majorité des assurés en France.
En revanche, si vous êtes un professionnel libéral relevant pour la retraite d’une des sections de la CnavPL (exemple Cipav) ou de la CNBF vos interlocuteurs seront :
- l’assurance maladie (Cpam/CGSS/CSS) pour votre santé. La caisse d’assurance maladie de votre lieu de résidence se chargera de vos frais de santé, dès votre rattachement qui vous sera notifié par courrier ou courriel entre le 20 janvier et le 17 février 2020 ;
- votre caisse de retraite actuelle. Vous continuerez à cotiser auprès de celle-ci pour vos cotisations invalidité-décès et retraite de base et complémentaire ;
- le réseau des Urssaf/CGSS/CSS pour vos cotisations. Vous continuerez à cotiser auprès de l’Urssaf de votre région pour vos cotisations hors retraite et invalidité-décès.
Ce transfert est automatique. Vous conserverez l’ensemble de votre protection sociale et de vos droits actuels.
La réglementation ne change pas avec ce transfert : à revenus égaux, vos cotisations resteront inchangées.
Vous bénéficierez des mêmes offres de service que les travailleurs salariés, auxquelles s’ajouteront des services spécifiques à votre statut d’indépendant.
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