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INFOGÉA - La newsletter des organismes de gestion agréés au service des petites entreprises et des indépendants

#15 - Dimanche 15 novembre 2020


À la Une !

Zoom sur les aides du Fonds de solidarité

Durant le reconfinement, le dispositif d'aide du Fonds de solidarité est réactivé et renforcé à hauteur de 6 milliards d'euros par mois de confinement. Plusieurs aides sont prévues en faveur des entreprises impactées. Lire la suite…



Aide de 500 € pour la numérisation des entreprises

Le Ministre de l'Économie a annoncé une série de mesures visant à aider les entreprises à développer, leur activité sur internet. L'idée est de proposer des solutions pour que les artisans, commerçants, professions libérales soient plus présents sur internetLire la suite…


Clique-mon-commerce.gouv.fr

Infos fiscales

Paiement de l'impôt

Travailleurs indépendants : comment reporter vos échéances d'impôt ?

Dans une mise à jour du 2 novembre 2020 de ses FAQ, l'Administration fiscale fait le point sur les différentes possibilités offertes aux travailleurs indépendants pour reporter leurs échéances d'impôts professionnels et de prélèvement à la source. Lire la suite…



TVA

Prolongation de l'exonération temporaire des importations de matériel sanitaire

La Commission européenne a accordé, entre le 30 janvier 2020 et le 31 octobre 2020, une franchise des droits à l'importation et une exonération de la TVA pour les marchandises nécessaires à la lutte contre les effets de la pandémie de Covid-19… Lire la suite…


import ©Onlyyouqj-Freepik.com

Droit à déduction et activité de location de véhicules de transport de personnes

N'est pas déductible la TVA acquittée à raison des véhicules ou engins, quelle que soit leur nature, conçus pour transporter des personnes ou à usages mixtes (CGI, ann. II, art. 206, IV, 2-6°). Une exception à ce principe est prévue en faveur des véhicules donnés en location, dès lors que cette location est soumise à la TVA. Lire la suite…



Taxation des loyers issus de location de bateau de plaisance et réfaction forfaitaire

bateaux ©wirestock-Freepik.com

Les locations de bateaux de plaisance sont soumises à la TVA en France lorsque le bateau est mis à la disposition du client en France (CGI, art. 259 A). En principe, la location devrait être intégralement taxable en France… Lire la suite…


Infos sociales

Aide aux entreprises

Une nouvelle aide exceptionnelle pour les travailleurs indépendants

Face à la persistance des lourdes difficultés économiques induites par la crise du COVID-19 et aux reconfinement de la population, les conseillers de la Commission nationale d'action sanitaire et sociale du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI) ont décidé de proposer, sous conditions, une nouvelle aide financière exceptionnelle… Lire la suite…


Calculatrice ©Racool_studio-freepik

Chômage partiel

Modification du régime de l'activité partielle à compter du 1er novembre 2020

Dispositif exceptionnel d'activité partielle Covid-19

Contrairement à ce qui avait été annoncé, la baisse de l'indemnisation de l'activité partielle n'aura pas lieu au 1er novembre 2020. En raison de la reprise de l'épidémie de Covid-19, le Gouvernement a décidé de reporter au 1er janvier 2021 la réforme du régime de l'activité partielle. Lire la suite…


De nouveaux critères de vulnérabilité sont prévus pour placer des salariés en chômage partiel

Un décret du 10 novembre 2020, applicable à compter du 12 novembre 2020, fixe une nouvelle liste de critères permettant de définir les personnes vulnérables présentant un risque de développer une forme grave d'infection au virus SARS-CoV-2. Lire la suite…



Handicapés

Un guide en ligne sur l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés

Les déclarations liées à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (OETH) sont intégrées dans la déclaration sociale nominative (DSN) et transmises aux URSSAF et CGSS, désormais en charge de la collecte de la contribution annuelle. Lire la suite…



Maladies professionnelles

Les entreprises d'au moins 10 salariés doivent ouvrir un compte AT/MP avant le 1er décembre 2020

Depuis le 1er janvier 2020, la dématérialisation des décisions des organismes du régime général de Sécurité sociale relatives au taux de la cotisation due au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles et au classement des risques dans les différentes catégories est applicable aux établissements des entreprises comptant 150 salariés au moins… Lire la suite…



Télétravail

Le télétravail en période de Covid-19

Contrairement au confinement du printemps, le maintien des activités professionnelles doit être assuré pendant la période de reconfinement avec la mise en place, à chaque fois que cela est possible, du télétravail pour les salariés. Lire la suite…


Télétravail ©Tirachardz - Freepik.com

Infos juridiques

Déménagement

Les déménagements restent possibles pendant le reconfinement

Le Ministère de la Transition écologique rappelle dans les FAQ de son site que les déménagements restent autorisés pendant toute la durée du confinement. Il est ainsi possible de déménager, signer un bail, remettre les clés et faire l'état des lieux. Lire la suite…


Demenagement ©Freepik

Infos métiers

Artistes auteurs

Quelles adaptations et mesures pour les artistes ?

Suite aux différentes mesures prises par le Gouvernement français concernant la pandémie du virus covid-19, la Maison des artistes fait le point sur la situation des artistes. Lire la suite…



Experts-comptables

Réactivation du dispositif “SOS Entreprises”

Le Conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables a décidé de réactiver, pour les experts-comptables, son dispositif « SOS entreprises », qui avait déjà fait ses preuves au printemps. Lire la suite…



Masseurs-kinésithérapeutes

Confinement et circulation des professionnels de santé : la carte professionnelle suffit

Informé de plusieurs verbalisations de kinésithérapeutes pourtant munis de leur carte professionnelle lors de leurs déplacements professionnels, l'Ordre a alerté le Ministère de l'Intérieur… Lire la suite…



Médecins

Compensation de la perte d'activité : le téléservice sera rouvert à compter du 1er décembre

Les établissements de santé sont à nouveau contraints de déprogrammer des opérations jugées “non urgentes” dans le cadre de la crise sanitaire, ce qui conduit à une baisse d'activité pour certains médecins libéraux exerçant au sein de ce type de structure. Lire la suite…



Notaires

Note de conjoncture immobilière du 2e trimestre 2020

Notaire ©ITALIAPUGLIA73-Fotolia

Au 2e trimestre 2020, si le volume de transactions de logements anciens en cumul sur les douze derniers mois reste légèrement au-dessus du million, les progressions enregistrées par rapport à l'année passée décélèrent… Lire la suite…


Professionnels de santé

Mesures exceptionnelles liées à la Covid-19 : l'Assurance maladie fait le point

L'Assurance Maladie a élaboré une foire aux questions (FAQ) pour répondre aux principales interrogations des professionnels de santé sur les mesures exceptionnelles qu'elle a mises en place à l'occasion de l'épidémie de Covid-19. Lire la suite…



Professionnels de la culture

Impact des mesures sanitaires sur les activités culturelles

Dans le domaine culturel, les mesures destinées à combattre l'épidémie de Covid-19 ont un impact direct sur l'organisation de chaque secteur d'activité. Lire la suite…


Crise sanitaire : FAQ à destination des professionnels de la culture

Vétérinaires

Documents à produire pour les déplacements professionnels pendant le reconfinement

L'Ordre des vétérinaires, sur information délivrée par le Premier Ministre et confirmée par le Ministère de l'agriculture et de l'alimentation, indique que concernant les vétérinaires professionnels travailleurs non-salariés, la car tt te professionnelle délivrée par l'Ordre des vétérinaires est l'unique justificatif… Lire la suite…


Chiffres et délais

Indices et taux

Indice des prix à la consommation (IPC) - Octobre 2020

En octobre 2020, l'indice des prix à la consommation (IPC) est stable sur un mois, après -0,5 % en septembre 2020.
Sur un an, les prix à la consommation sont stables pour le deuxième mois consécutif.

Source : INSEE, Inf. rap. 13 nov. 2020



Taux de chômage - 3e trimestre 2020

Au 3e trimestre 2020, le nombre de chômeurs au sens du Bureau International du Travail (BIT) atteint 2,7 millions de personnes en France (hors Mayotte), en hausse de 628 000 personnes.
Sur le trimestre, il bondit de 1,9 point, à 9,0 % de la population active, après une baisse de 0,7 point le trimestre précédent. Il se situe 0,9 point au-dessus de son niveau d'avant-crise sanitaire au quatrième trimestre 2019.

Source : INSEE, Inf. rap. 10 nov. 2020



ÉCHÉANCIER FISCAL ET SOCIAL DU MOIS DE DÉCEMBRE 2020
(Entreprises de moins de 10 salariés)

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