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INFOGÉA - La newsletter des organismes de gestion agréés au service des petites entreprises et des indépendants

#3 - Lundi 1er mars 2021


À la Une !

Le Gouvernement annonce le renforcement des mesures de soutien aux entreprises

À l'occasion du Conseil des Ministres du 24 février 2021, Bruno Lemaire, Ministre de l'économie a présenté une communication sur les dispositifs de soutien aux entreprises pour faire face à la crise sanitaire. Le Ministre a ainsi présenté trois mesures. Lire la suite…

Calculatrice ©Katemangostar - freepik

Infos fiscales

Cotisation économique territoriale

ACTUALISATION POUR 2020 DES PLAFONDS D'EXONÉRATION OU D'ABATTEMENT DE CVAE DANS LES ZONES URBAINES EN DIFFICULTÉ

Les entreprises implantées dans une zone urbaine sensible (ZUS, QPV, ZFU-TE) bénéficiant à ce titre d'une exonération ou d'un abattement de cotisation foncière des entreprises (CFE) peuvent demander à ce que la valeur ajoutée produite servant de base au calcul de leur cotisation sur la valeur ajoutée... Lire la suite…


Immeuble ©Adrien Olichon - Unsplash

TVA

ASSOUPLISSEMENT DES CONDITIONS POUR LE RECOURS AUX GROUPEMENTS DE MOYENS DANS LES SECTEURS POURSUIVANT UNE ACTIVITÉ EXONÉRÉE POUR DES RAISONS D''INTÉRÊT GÉNÉRAL

L'Administration vient d'assouplir les conditions dans lesquelles s'applique l'exonération de la TVA prévue à l'article 261 B du code général des impôts lorsqu'un groupement de moyens, constitué de membres non assujettis à la taxe ou effectuant des opérations exonérées de la TVA pour raison d'intérêt général, ... Lire la suite…


 

Zoom professions libérales

Le barÈme d'Évaluation des frais de vÉhicules pour 2020 est actualisÉ

Le revenu imposable est déterminé en déduisant des recettes les frais nécessaires à l'acquisition du revenu évalués pour leur montant réel. En matière de frais de véhicule (voiture ou deux-roues), il est admis à titre de simplification que les contribuables puissent, sous certaines conditions et limites, déduire un montant calculé forfaitairement en fonction du nombre de kilomètres parcourus à titre professionnel et des caractéristiques du véhicule. Lire la suite…


 

Impôt sur le revenu

DÉCLARATION DES CONTRATS D'ASSURANCE VIE SOUSCRITS HORS DE FRANCE

Dans le cadre de la lutte contre la fraude fiscale, les personnes physiques ont l'obligation de déclarer les contrats d'assurance-vie, les contrats de capitalisation ou les placements de même nature souscrits)... Lire la suite…


Infos sociales

Activité partielle

Maintien des taux en mars 2021

La Ministre du Travail, Elisabeth Borne, a annoncé que les taux actuellement applicables en matière d'activité partielle seront reconduits en mars... Lire la suite…


Aides sociales

PROLONGATION DE L'AIDE D'URGENCE AUX TRAVAILLEURS PRÉCAIRES

Le Ministère du Travail a annoncé la prolongation de l'aide exceptionnelle en faveur des travailleurs précaires jusqu'en mai 2021. Lire la suite…


Entretien ©Pressfoto - Freepik

Médecine du travail

COVID-19 : MESURES D''URGENCE DANS LES DOMAINES DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI

Les conditions d'exercice des missions des services de santé au travail (SST) sont adaptées à l'état d'urgence sanitaire par deux mesures : ... Lire la suite…



Paiement des cotisations

ARTISTES-AUTEURS : MESURES EXCEPTIONNELLES CONCERNANT LES COTISATIONS SOCIALES

Teletravail ©Tirachardz - fr.freepik.com

En raison de la crise sanitaire, l'échéance du 1er trimestre 2021 a été reportée (tout comme l'échéance du 4e trimestre 2020) à une date ultérieure non encore connue à ce jour. L'URSSAF vous informera lors de la reprise du recouvrement de ces cotisations. Lire la suite…


Infos métiers

Architectes

PRÉSENTATION DE LA RÉGLEMENTATION ENVIRONNEMENTALE DES BÂTIMENTS NEUFS RE2020

Emmanuelle Wargon, ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du Logement, a annoncé le 18 février dernier les dernières décisions concernant la nouvelle réglementation environnementale des bâtiments neufs, la RE2020. Lire la suite…


Bâtiment ©freepik

BAROMÈTRE “LES FRANÇAIS ET L'ENVIRONNEMENT” (VAGUE 7)

Val'Hor vient de publier le baromètre de l'activité du secteur du paysage pour le second semestre 2020. Le constat est plutôt positif malgré le second confinement de fin d'année. Lire la suite…



Infirmières

EnquÊte sur les consÉquences de la crise sanitaire

masques ©prostooleh / Freepik

L'Ordre National des Infirmiers lance une étude tri-nationale France, Belgique, Suisse sur l'impact de la crise sanitaire sur le bien-être et la santé des infirmier(e)s et facteurs de résilience. Lire la suite…


Masseurs-kinésithérapeutes

Covid-19 : le point sur les mesures dÉrogatoires pour les masseurs-kinÉsithÉrapeutes

Des mesures dérogatoires aux conditions habituelles de prise en charge et de facturation ont été mises en place pendant la crise sanitaire pour permettre d'assurer la continuité des soins. Lire la suite…



Médecins

Mise en ligne de nouveaux guides de la CARMF

La CARMF vient de mettre en ligne deux nouveaux guides à destination des médecins sur son site internet. Lire la suite…


Chiffres et délais

Indices et taux

Indice des prix À la consommation (IPC) - Janvier 2021

En janvier 2021, l'indice des prix à la consommation (IPC) augmente de 0,2 % sur un mois, comme en décembre 2020. Les prix de l'alimentation rebondissent (+0,4 % après –0,4 %) et ceux du tabac sont en hausse de 0,3 % après avoir été stables le mois précédent. Les prix des services ralentissent (+0,1 % après +0,5 %). Les prix de l'énergie augmentent au même rythme que le mois dernier (+1,7 %) et ceux des produits manufacturés diminuent comme en décembre (−0,4 %).
Sur un an, les prix à la consommation croissent de 0,6 % après une stabilité (0,0 %) en décembre.

Source : INSEE, Inf. rap. 19 fév. 2021



Indices des prix des logements anciens - 4e trimestre 2020

Au quatrième trimestre 2020, la hausse des prix des logements anciens en France (hors Mayotte) s'accentue : +2,4 % par rapport au troisième trimestre (données provisoires corrigées des variations saisonnières), après +0,6 % et +1,4 % aux trimestres précédents.
Sur un an, la hausse des prix se poursuit : +6,5 %, après +5,2 % et +5,6 %. Pour la première fois depuis fin 2016, la hausse est ce trimestre plus marquée pour les maisons (+6,6 % en un an) que pour les appartements (+6,3 %).

Source : INSEE, Inf. rap. 25 fév. 2021



Index bÂtiment, travaux publics - Novembre 2020

L'INSEE a publié les index bâtiment, travaux publics et divers de la construction pour le mois de novembre.

Ces index et l'indice de réactualisation des actifs matériels dans la construction sont des indices de coût de production des différentes activités du secteur de la construction, principalement utilisés à des fins d'indexation de contrats.

Source : INSEE, Inf. rap. 17 fév. 2021



CrÉations d'entreprises - Janvier 2021

En janvier 2021, le nombre total de créations d'entreprises tous types d'entreprises confondus est en légère baisse (-1,3 % après -1,5 % en décembre, en données corrigées des variations saisonnières et des jours ouvrables).
Les créations d'entreprises classiques diminuent légèrement (-1,3 % après -0,2 %), ainsi que les immatriculations de micro-entrepreneurs (-1,3 % après -2,2 %).

Source : INSEE, Inf. rap. 17 fév. 2021



DÉpenses de consommation des mÉnages en biens - janvier 2021

Les dépenses de consommation des ménages en biens baissent nettement en janvier (–4,6 % en volume par rapport à décembre 2020) et retrouvent, après l'avoir dépassé en décembre, leur niveau d'un an plus tôt. Ce repli provient de la forte baisse de la consommation de biens fabriqués (–12,9 % par rapport à décembre). Après un mois de décembre particulièrement dynamique avec la réouverture de l'ensemble des magasins et le décalage du « Black Friday », le contrecoup en janvier a sans doute été amplifié par le décalage des soldes et le renforcement du couvre-feu.
à l'inverse, les dépenses en
énergie augmentent de nouveau (+6,3 %), de même que la consommation alimentaire (+1,7 %).

Source : INSEE, Inf. rap. 26 fév. 2021



Prix du pÉtrole et des matiÈres premiÈres importÉes - Janvier 2021

En janvier 2021, le prix du pétrole en euros augmente de nouveau (+9,6 % après +13,9 % en décembre). Les prix en euros des matières premières importées (hors énergie) ralentissent (+2,8 % après +4,0 %), du fait de ceux des matières premières industrielles (+2,7 % après +8,9 %). à l'inverse, les prix des matières premières alimentaires se redressent (+3,0 % après −1,5 %).

Source : INSEE, Inf. rap. 23 fév. 2021


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