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INFOGÉA - La newsletter des organismes de gestion agréés au service des petites entreprises et des indépendants

#10 - Mardi 15 septembre 2020


À la Une !

Conférence

ConfÉrence de presse du Premier ministre, Jean Castex, sur les nouvelles mesures en matiÈre de gestion de la crise ÉpidÉmique

Lors d'une conférence de presse du 15 octobre 2020, le Premier Ministre, Jean Castex, a déclaré l'état d'urgence sanitaire en France à compter du samedi 17 octobre minuit, pour une durée de quatre semaines (période qui sera prolongée ensuite par le Parlement jusqu'à fin novembre). Cette décision tire les conséquences de la dégradation de circulation virale en France. Lire la suite…


Infos fiscales

Bénéfices professionnels

Le Gouvernement lance un nouveau crédit d'impÔt pour la rénovation ÉnergÉtique des locaux des TPE/PME

Annoncé dans le cadre de « France Relance », un nouveau crédit d'impôt exceptionnel est destiné aux TPE et des PME, de tous secteurs d'activité confondus, soumises à l'impôt sur le revenu ou l'impôt sur les sociétés, propriétaires ou locataires de leurs locaux, qui engagent des travaux d'amélioration d'efficacité énergétiqueLire la suite…


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TVA

PrÉcisions sur l'application du taux réduit aux appareillages et équipements spéciaux pour handicapÉs

Le taux réduit de 5,5 % s'applique aux opérations portant sur certains appareillages, équipements et matériels spéciaux pour personnes handicapées (CGI, art. 278-0 bis, A, 2°). Lire la suite…



Revenus de capitaux mobiliers

RelÈvement du seuil de dispense de dÉpÔt des dÉclarations de contrats de prÊts

En vertu de l'article 242 ter, 3 du CGI, les personnes physiques ou morales qui interviennent, à un titre quelconque, dans la conclusion des contrats de prêts ou dans la rédaction des actes qui les constatent sont tenues de déclarer à l'administration la date, le montant et les conditions du prêt, ainsi que les noms et adresses du prêteur et de l'emprunteur. Lire la suite…



Impôt sur le revenu

PrÉlÈvement À la source : les titulaires de revenus fonciers fragilisÉs par la crise sanitaire peuvent demander le remboursement de certains acomptes

Dans le cadre de la crise sanitaire, le Gouvernement a prévu plusieurs mesures d'accompagnement pour les petites entreprises les plus touchées, l'une d'elles étant la suspension du paiement des loyers des locaux professionnels avec pour conséquence des revenus moindres pour les propriétaires concernés. Lire la suite…



Travailleurs transfrontaliers pratiquant le tÉlÉtravail en raison de la crise sanitaire

En raison de la crise sanitaire, de nombreux travailleurs frontaliers ont été contraints de travailler á leur domicile en France. Pour éviter que ces circonstances exceptionnelles ne remettent en cause le lieu ou le régime d'imposition de leurs salaires, des accords amiables ont été prévus pour les travailleurs résidant et travaillant dans les zones frontalières (« régimes frontaliers »). Lire la suite…



Traitements et salaires

Frais de double rÉsidence : l'abonnement internet peut Être pris en compte sous conditions

Dans le cadre de la crise sanitaire, le Gouvernement a prévu plusieurs mesures d'accompagnement pour les petites entreprises les plus touchées, l'une d'elles étant la suspension du paiement des loyers des locaux professionnels avec pour conséquence des revenus moindres pour les propriétaires concernés. Lire la suite…


Infos sociales

Projet

Projet de loi de financement de la SÉcuritÉ sociale pour 2021

Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2021 a été présenté en Conseil des Ministres le 7 octobre 2020 et sera examiné à l'Assemblée nationale à partir du 20 octobre. Le dossier de presse met en avant 5 mesures phares, la mesure la plus emblématique étant l'allongement du congé paternité :… Lire la suite…


Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2021

Aides sociales

Covid-19 – PrÉcisions les modalitÉs d'application des mesures d'aide au paiement des cotisations

Dans une circulaire du 22 septembre 2020, l'Administration apporte des précisions sur les modalités d'application des mesures d'aides concernant les cotisations et contributions sociales des entreprises, travailleurs indépendants et artistes-auteurs affectés par la crise sanitaire prévues par le troisième loi de finances rectificatives pour 2020.… Lire la suite…



Cotisations de retraite

CARPIMKO : nouvelle aide financiÈre dans les Alpes-Maritimes suite À la tempÊte Alex

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Suite aux intempéries du début du mois d'octobre dans les Alpes-Maritimes, la CARPIMKO propose une aide financière aux affiliés ayant subi des dégâts matériels. Cette aide, sous forme de secours d'urgence, est financée par le Fonds d'Action Sociale de la Caisse. Lire la suite…


Une caisse de retraite commet une faute en appelant des cotisations tardivement et pour un montant important et erronÉ

Engage sa responsabilité civile pour faute une caisse de retraite qui avait adressé en 2017 à un travailleur indépendant un appel tardif de cotisations, sur plusieurs années et pour un montant conséquent (plus de 43 000 €) et erroné. Lire la suite…



Santé au travail

Conseils et bonnes pratiques pour les salariÉs et les employeurs

Pour faire face à la pandémie de Covid-19 en milieu professionnel, le ministère du Travail et l'Assurance Maladie proposent le guide « Conseils et bonnes pratiques pour les salariés » (PDF). Lire la suite…


Infos juridiques

Contrats de prêt

La clause lombarde n'est plus forcément abusive

La « clause lombarde » est une clause d'intérêt conventionnel dans un contrat de prêt qui prévoit un calcul des intérêts sur la base d'une année de 360 jours (« année lombarde ») et non sur 365 jours. Lire la suite…


Infos métiers

Artistes-auteurs

Covid-19 : La Maison des artistes fait le point sur les mesures et adaptations en vigueur

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L'impact de la crise sanitaire sur l'activité des artistes-auteurs a conduit le Gouvernement à adopter un certain nombre de mesures pour les aider à faire face à la crise économique. Lire la suite…


Calendrier des échéances sociales 2020-2021

Le régime des artistes-auteurs a été modifié en 2020 selon le principe d'appel de cotisations pour l'année civile. Autrement dit, ce que vous réglez en 2020 l'est pour 2020 (avec une régularisation en N+1). L'année 2019 est une année blanche tout comme la moitié de l'année 2018. Lire la suite…



Avocats

Avec e-ASSP, la profession renforce son offre numérique

Lancé le 7 octobre dernier, l'e-Acte Sous Seing Privé (e-ASSP) est un nouvel outil juridique dématérialisé qui permet aux avocats de faire signer électroniquement des actes sous seing privé à leurs clients, aussi bien en présentiel qu'à distance. Lire la suite…



La plateforme « Avocat.fr » fait peau neuve

Développée par le Conseil national des Barreaux, la plateforme en ligne « Avocat.fr » permet aux particuliers et aux entreprises de trouver un avocat près de chez eux, de poser des questions simples en ligne et de planifier des consultations. Lire la suite…



Médecins

Covid-19 : les mesures dérogatoires de rémunération pour les consultations en Ehpad

Afin de faciliter et d'accompagner le renfort apporté par les médecins libéraux et les médecins salariés exerçant en centre de santé auprès du personnel des Ehpad pour la prise en charge des résidents, un certain nombre de mesures sont mises en place (rémunération à l'acte ou au forfait).Lire la suite…



Cas contact : ouverture d'un nouveau téléservice pour demander un arrêt de travail en ligne

Afin que les personnes identifiées comme cas contact à risque puissent s'isoler rapidement et pendant le temps nécessaire, lorsqu'elles ne peuvent pas télétravailler, un arrêt de travail spécifique peut s'avérer nécessaire. Lire la suite…



Professionnels de santé

Covid-19 : FAQ sur les mesures exceptionnelles pour les professionnels de santé

L'Assurance Maladie a élaboré une foire aux questions (FAQ) pour répondre en ligne aux principales interrogations des professionnels de santé sur les mesures exceptionnelles qu'elle a mises en place à l'occasion de l'épidémie de Covid-19. Lire la suite…



Futurs parents : le simulateur en ligne des indemnités journalières évolue

L'Assurance Maladie propose un simulateur en ligne aux personnes bénéficiant d'un congé de maternité, de paternité et d'accueil de l'enfant ou d'adoption afin qu'elles puissent connaitre le montant prévisionnel de leurs indemnités journalières. Lire la suite…



Grippe : la campagne de vaccination 2020-2021 est lancée

La campagne nationale de vaccination contre la grippe a démarré le mardi 13 octobre 2020 et vise en priorité les patients à risque de complications graves de la grippe. Lire la suite…


Chiffres et délais

Indices et taux

Taux de l'usure au 1er octobre 2020

Les taux effectifs moyens pratiqués par les établissements de crédit au cours du 3ème trimestre de l'année 2020 pour les diverses catégories de crédits et seuils de l'usure correspondants applicables à compter du 1er octobre 2020 ont été publiés au Journal officiel.

Source : JO 26 sept. 2020 ; Direction générale du Trésor, 7 oct. 2020



Indice du coût horaire du travail révisé – Tous salariés (ICHT – ICHTrev-TS) – 2e trimestre 2020

L'ICHTrev-TS est essentiellement destiné aux utilisateurs qui ont besoin d'indicateurs de coût du travail dans une clause d'indexation. L'indice mensuel de base 100 a été adopté en décembre 2008. L'INSEE vient de publier la valeur de l'indice pour le 2ème trimestre 2020.

Source : INSEE, Inf. rap. 9 oct. 2020



Les revenus d’activité des non-salariés augmentent de 4,8 % en 2018

Fin 2018, 3,3 millions de personnes exercent une activité non salariée, dont 400 000 dans le secteur agricole.

Hors secteur agricole, 37 % des non-salariés sont micro-entrepreneurs. Entre 2017 et 2018, les effectifs de micro-entrepreneurs progressent à nouveau fortement, dans un contexte de doublement des plafonds de chiffre d’affaires ouvrant droit au statut, alors que le nombre de non-salariés classiques diminue pour la cinquième année consécutive.

En 2018, les non-salariés classiques des secteurs non agricoles perçoivent en moyenne 3 820 € par mois, alors que le revenu moyen des micro-entrepreneurs n’atteint que 540 €. A euros constant, les non-salariés voient leurs revenus augmenter de 4,8 %. 8 % des non-salariés déclarent un revenu nul ou déficitaire.

Le commerce de détail hors magasin génère les revenus les plus faibles (1 290 € par mois en moyenne), derrière les taxis et VTC, les services personnels, l’enseignement, les activités artistiques et récréatives (de 1 450 € à 1 730 € mensuels). Les médecins et dentistes perçoivent en moyenne les revenus les plus élevés (9 220 €), devant les juristes et comptables (8 750 €) et les pharmaciens (6 930 €).

à secteur égal, les femmes gagnent 33 % de moins que les hommes

Source : Source : INSEE PREMIÈRE, 23 sept. 2020



ÉCHÉANCIER FISCAL ET SOCIAL DU MOIS DE NOVEMBRE 2020
(employeurs de moins de 11 salariés)

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