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INFOGÉA - La newsletter des organismes de gestion agréés au service des petites entreprises et des indépendants

#04-Jeudi 30 avril 2020


À la Une !

Déclarations des entreprises

Report des échéances fiscales des entreprises du mois de mai

Afin de tenir compte des difficultés que pourraient rencontrer les entreprises et les experts-comptables pour rassembler les éléments leur permettant de déclarer correctement leurs impôts pendant la crise sanitaire, le Ministre de l'action et des comptes publics a présenté un nouveau calendrier pour les déclarations des professionnels. Lire la suite…

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Infos fiscales

Loi de finances rectificative

Adoption du second projet de loi de finances rectificative pour 2020

Le second projet de loi de finances rectificative pour 2020 a été adopté le 23 avril dernier par l'Assemblée nationale. Nous avons relevé les mesures suivantes qui intéresseront les travailleurs indépendants :… Lire la suite…


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TVA

Dispense de régularisation de la TVA en cas de dons de matériels sanitaires pendant la pandémie

La TVA ayant grevé des biens cédés sans rémunération ou pour un prix inférieur à leur prix normal, notamment à titre de don, n'est pas déductible (CGI, ann. II, art. 206, IV-2-3°). Aussi, en principe, en cas de don de biens ayant ouvert droit à déduction, l'entreprise est tenue de reverser la TVA déduite en amont. Lire la suite…


Infos sociales

Accompagnement des entrepreneurs

Coronavirus : Une cellule d'écoute et de soutien psychologique aux chefs d'entreprise est mise en place

Pour aider les chefs d'entreprise à faire face à la situation économique exceptionnelle provoquée par la crise sanitaire, le Ministère de l'Économie et des Finances, en s'appuyant sur l'action de l'association APESA (Aide psychologique aux entrepreneurs en souffrance aiguë) et avec le soutien… Lire la suite…


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Activité partielle

Nouveau régime pour les indemnités versées aux salariés

Afin de limiter les conséquences économiques de l'épidémie de Covid-19 sur l'activité des entreprises, le dispositif d'activité partielle (chômage partiel) est modifié en plusieurs points. Lire la suite…



Rémunération des salariés

Prime exceptionnelle de pouvoir d'achat : nouvelles précisions apportées sur l'exonération dans le cadre de la crise sanitaire

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En raison de la crise sanitaire, des aménagements ont été apportées au régime d'exonération sociale et fiscale dont bénéficie la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (Voir INFOGÉA n° 3/2020). Ainsi, l'obligation de conclure un accord d'intéressement a été supprimée pour le bénéfice de l'exonération attachée au versement de la prime de 1 000 €. Lire la suite…

Déclaration sociale des indépendants (DSI)

Report de l'échéance de la DSI au 30 juin 2020

Le site net-entreprises annonce un report dans le délai de dépôt de la déclaration DSI des revenus de 2019. Lire la suite…



Report de l'échéance de la DS-PAMC au 30 juin 2020

La déclaration sociale des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés (PAMC) bénéficie également d'un report de délai qui est désormais fixé au mardi 30 juin 2020. Lire la suite…



Cotisations sociales des indépendants

Nouvelle possibilité de report de cotisations et contributions sociales dues au titre de l'échéance du 5 mai 2020

Afin de tenir compte de l'impact de l'épidémie de coronavirus sur l'activité économique, le réseau des Urssaf déclenche des mesures exceptionnelles pour accompagner les entreprises présentant de sérieuses difficultés de trésorerie. Lire la suite…


Infos juridiques

Aides aux entreprises impactées par le Coronavirus

2ème volet du Fonds de solidarité : comment en bénéficier ?

Le second volet du Fonds de solidarité a démarré en faveur des très petites entreprises particulièrement impactées par les mesures de confinement et la baisse de leur activité. Créé par l'Etat et les Régions, le fonds est doté de 7 milliards d'euros dont 500 millions d'euros apportés par les Régions. Lire la suite…



Confection de masques barrières contre le virus

Réouverture des commerces de détail de vente de tissus et de matériel de couture

Le Gouvernement a autorisé l'ouverture des commerces de détail de textiles en magasin spécialisé. Sont concernés les magasins qui commercialisent à titre principal des tissus, textiles, fils et autres articles de couture. Lire la suite…



L'AFNOR met en ligne un modèle de « masque barrière »

L'AFNOR met à disposition gratuitement sur son site internet un référentiel pour faciliter et accélérer la fabrication en série ou artisanale d'un nouveau modèle de masque, dit « masque barrière ». Lire la suite…


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Stratégie nationale de déconfinement

Discours du Premier Ministre du 28 avril

Le mardi 28 avril, le Premier Ministre Édouard Philippe a présenté à l'Assemblée nationale la stratégie nationale de déconfinement, qui devrait être mise en œuvre à partir du 11 mai 2020. Lire la suite…


Infos métiers

Immobilier

Une nouvelle ordonnance pour les copropriétés

Pour tenir compte de la situation inédite liée à l'épidémie de Covid-19 et afin d'assurer une pérennité dans la gestion des copropriétés, une ordonnance du 25 mars 2020 a créé un nouveau dispositif permettant aux contrats de syndics de copropriété arrivant à leur terme d'être renouvelés… Lire la suite…



Marché immobilier : la note de conjoncture immobilière des notaires de France - Avril 2020

La note de conjoncture des notaires présente la tendance et l'évolution des prix de l'immobilier et le volume des transactions en France, ainsi que l'analyse du secteur. La note du mois d'avril est en ligne sur le site www.notaires.fr. Lire la suite…



Infirmiers

Précisions sur le télésuivi infirmier

Le télésoin permet la pratique de soins à distance utilisant les technologies de l'information et de la communication (téléphone ou vidéotransmission). Pendant la durée de l'épidémie, le suivi en télésoin par les infirmiers est facilité, de manière dérogatoire et transitoire (au moins jusqu'au 31 mai 2020)… Lire la suite…



Masseurs-kinésithérapeutes

Coronavirus : Les bonnes pratiques en kinésithérapies

L'Ordre a mis en ligne sur son site internet un guide à destination des membres de la profession et visant à partager les bonnes pratiques en période de Covid relatif à la prise en charge du patient en cabinet de Ville. Ce guide a été réalisé par le Conseil national. Lire la suite…



Télésoin : prise en charge à distance des patients en kinésithérapie

En raison du prolongement du confinement, les patients les plus vulnérables ont un besoin plus pressant de soins en kinésithérapie. Les consultations à domicile pourront désormais être menées, dans le strict respect des gestes barrières, en parallèle d'une nouvelle offre de soins : le télésoin. Lire la suite…



Médecins

Questions/réponses sur le Coronavirus

La Caisse Autonome de Retraite des Médecins de France (CARMF) a mis en ligne sur son site internet une série de questions/réponses… Lire la suite…



Vétérinaires

Questions/réponses sur le Coronavirus

Le La Caisse Autonome de Retraites et de Prévoyance des Vétérinaires (CARPV) a mis en ligne sur son site internet une série de questions/réponses relatives aux cotisations des professionnels et à leur retraite. Lire la suite…


Chiffres et délais

Indice et taux

Indice de référence des loyers (IRL) au 1er trimestre 2020

Au premier trimestre 2020, l'indice de référence des loyers s'établit à 130,57. Sur un an, il augmente de 0,92 %, après +0,95 % au trimestre précédent.
Source : INSEE, Inf. rap. 15 avr. 2020



Indice des prix à la consommation (IPC) en mars 2020

En mars 2020, les prix à la consommation augmentent de 0,1 % sur un mois et de 0,7 % sur un an.
Source : INSEE, Inf. rap. 15 avr. 2020



Paiement sans contact par carte bancaire

A compter du 11 mai 2020, le plafond de paiement sans contact par carte bancaire est relevé de 30 € à 50 €.
Source : MINEFI, Communiqué n°2127, 17 avr. 2020



Index Bâtiment

L'index bâtiment, travaux publics et divers de la construction en janvier 2020 sont disponibles et accessibles sur le site de l'INSEE.
Source : INSEE, Inf. rap. 15 avr. 2020



Indicateurs de climat des affaires et de retournement conjoncturel - Avril 2020

En avril 2020, le climat des affaires perd plus de 30 points, en lien avec le confinement d'une grande partie de la population. Il s'agit de la plus forte baisse enregistrée sur un mois depuis que la série existe (1980). L'indicateur qui synthétise ce climat, calculé à partir des réponses des chefs d'entreprise des principaux secteurs d'activité marchands, atteint 62 : ce niveau est le plus bas depuis le début de la série ; le précédent niveau plancher était de 69 et avait été atteint en mars 2009.


Tableau 3

Le climat de l'emploi perd 25 points, après en avoir perdu 11 en mars. À 70, il se situe à son plus bas niveau depuis le début de la série (1991) ; le précédent niveau plancher était à 71 et avait été atteint en mars et mai 2009.


Tableau 4

Source : INSEE, Inf. rap. 23 avr. 2020



Enquête mensuelle de conjoncture dans les services - Avril 2020

D'après les chefs d'entreprise interrogés en avril 2020, le climat des affaires chute très lourdement dans les services. L'indicateur qui le synthétise perd 37 points, chute inédite depuis le début de l'indicateur en 1989, la deuxième chute la plus importante (de 14 points) datant du mois dernier. À 55, ce climat se situe à son niveau le plus bas depuis le début de la série, 12 points au-dessous du précédent niveau plancher atteint en mars et avril 2009.


Tableau 4

Source : INSEE, Inf. rap. 23 avr. 2020


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